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Succès judiciaire des dark stores contre la mairie de Paris

Pour la justice, les dark stores, ces locaux où sont stockés des produits courants commandés sur internet et livrés en quelques minutes à domicile, représentent un "intérêt collectif" au grand dam de la mairie de Paris qui veut lutter contre le flou du statut de ces locaux.

Deux enseignes de livraison rapide, dont les sites sont surnommés "dark stores", ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris en faisant suspendre par référé neuf procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme, le tribunal administratif leur reconnaissant un "intérêt collectif".

Les mises en demeure adressées en juin et juillet par la ville aux sociétés Frichti et Gorillas, sommées de remettre "dans leur état d'origine" neuf locaux sous peine d'une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard, sont suspendues, a décidé le tribunal administratif de Paris dans une ordonnance rendue mercredi dont l'AFP a eu copie.

"Mauvaise nouvelle"

Ces locaux, où sont stockés des produits courants commandés sur internet et livrés en quelques minutes à domicile, "présentent un intérêt collectif" en ce qu'ils permettent "d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison" et donc de "diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros", a estimé la juge des référés.

"C'est une mauvaise nouvelle dans notre combat contre les dark stores, dont nous ne doutons pas qu'il aboutira", a commenté l'adjoint à l'urbanisme Emmanuel Grégoire lors d'un point presse convoqué vendredi.

En première ligne face à ce phénomène avec une centaine d'adresses répertoriées, Paris attend la publication de l'arrêté promis début septembre par le gouvernement pour mettre fin au "flou" sur le statut de ces locaux, confirmés comme des entrepôts et non comme des commerces.

La mairie va se pourvoir en cassation

Mais "le tribunal administratif ne s'est pas appuyé sur un arrêté qui n'est pas sorti" et a donc considéré ces enseignes comme des "espaces de logistique urbaine" qui peuvent légalement s'implanter "n'importe où", a résumé Emmanuel Grégoire en déplorant une "décision aberrante sur le plan du droit".

La mairie, qui venait juste de notifier des astreintes financières sur quatre de ces neuf adresses, objets des recours de Frichti et Gorillas, va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, a indiqué M. Grégoire.

Si cette décision "va nous faire prendre du retard", a encore déploré le premier adjoint, la ville va poursuivre l'instruction de ces procès-verbaux, une quarantaine à ce stade, "malgré le flottement juridique", a assuré le bras droit d'Anne Hidalgo. L'adjointe au commerce Olivia Polski anticipe des actions judiciaires de riverains "qui n'en peuvent plus", excédés par les nuisances provoquées par le ballet des livreurs.

G.D. avec AFP