Mails, réseaux sociaux: ce que vous avez le droit de faire (ou non) sur votre ordinateur de bureau

Un salarié peut-il être licencié parce qu'il envoie des mails personnels depuis son entreprise? La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en faveur d'un salarié roumain, merdi. RMC fait le point sur la question.

Envoyer un mail personnel depuis votre entreprise peut-il vous coûter votre poste? Un salarié roumain a saisi la Cour européenne des droits de l'homme sur le sujet, qui lui a finalement donné raison.

En France, chaque entreprise peut décider de ce qu'elle tolère ou non. La plupart des grandes sociétés françaises disposent d'ailleurs d'une charte ou d'un règlement intérieur qui encadre l'utilisation des outils informatiques professionnels par leurs salariés.

En général, vous avez bien le droit d'envoyer des mails personnels depuis votre boîte mail professionnelle. A condition que tous ces échanges ne portent pas atteinte à l'entreprise et qu'ils n'enfreignent pas la loi: pas de contenu raciste, ou diffamatoire par exemple.

Pour éviter toute confusion, précisez bien dans l'objet de vos mails la mention "Personnel", l'employeur n'aura ainsi pas le droit de les lire en votre absence. Pour les réseaux sociaux, pas de panique, vous n'allez pas être licencié sous prétexte d'avoir regardé Facebook pendant la pause déjeuner. Cela doit juste rester raisonnable et marginal.

Des moyens de contrôles très encadrés

Et si vous ne suivez pas ces règles, votre employeur peut vous surveiller, mais pas par n'importe quel moyen. Il existe des moyens de contrôles mais ils sont très encadrés. Votre employeur ne peut pas surveiller en catimini ou infiltrer votre ordinateur à votre insu. S'il a des soupçons, et dans les cas les plus graves, il doit faire appel à un huissier de justice et à l'administrateur informatique de votre entreprise.

Si cela vous arrive, sachez que vous devez être prévenu au préalable. La CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés est d'ailleurs là pour veiller à ce que les droits des salariés soient protégés.

Marie Monier (avec P.B.)