Pourquoi syndicats et patronat s'inquiètent de la réforme de l'AGS, le régime de garanties des salaires

LOUIS VA PLUS LOIN - Une ordonnance que s’apprête à publier le gouvernement. Une ordonnance qui inquiètent à la fois les syndicats et les patrons.

Les syndicats et le patronat sont unanimes pour dénoncer cette réforme, c’est suffisamment rare pour être souligné. L’ordonnance que prépare l’exécutif est, en apparence, très technique, mais elle concerne en fait des dizaines de milliers de salariés. Le cœur du problème, c’est l’AGS, le régime de garantie des salaires.

Cet organisme créé en 1973 a une mission : prendre le relai des entreprises en défaut de paiement pour assurer le versement des salaires aux employés. Pour qu’ils puissent continuer à payer leur loyer, leurs crédits ou les études de leurs enfants, qu’ils aient un peu de visibilité.

Jusqu’à présent, l’AGS bénéficiait d’un régime spécial, elle était remboursée en priorité une fois que l’entreprise concernée avait été liquidée ou redressée, ça lui permettait de reconstituer sa trésorerie rapidement pour aider d’autres salariés.

C’est ce régime spécial que le gouvernement veut modifier

Via une ordonnance, qui est la traduction dans notre droit d’une directive européenne. Avec cette réforme, les entreprises défaillantes devront d’abord rembourser d’autres créanciers, en particulier les frais de justice. L’AGS ne passera plus en premier, et risque donc de voir ses fonds propres diminuer alors que le nombre de salariés à indemniser va augmenter avec la crise économique. Un peu plus de besoins, mais beaucoup moins de moyens. Voilà ce qui inquiète l’ensemble des partenaires sociaux.

Combien de salariés ont été aidés par l’AGS l’année dernière ? 

Un peu moins de 100.000, et pour un montant total d’1.2 milliard d’euros. Mais pour cette année, l’AGS prévoit d’avoir besoin du double, 2.5 milliards, pour faire face aux défaillances d’entreprises qui risquent de se multiplier. Le Medef en anticipe 100.000 en 2021.

Face à ce front uni, le gouvernement joue la montre. Il assure que sa réforme n’est pas encore complètement bouclée et qu’un médiateur va être nommé pour apaiser les tensions.

Louis Amar (avec J.A.)