RSA conditionné à une activité: "Des sanctions existent déjà mais ne sont jamais appliquées"

Les députés examinent le conditionnement du versement du RSA à des heures d'activité. Avec comme objectif une réduction drastique du chômage pour atteindre un taux de 5% d'ici 2027.

L’examen du projet de loi "pour le plein emploi" a débuté ce lundi à l'Assemblée nationale. Le texte vise à atteindre l'objectif d'un taux de chômage à 5% d'ici à 2027 (contre plus de 7% aujourd'hui). Avec comme mesure phare, le conditionnement du versement du RSA à 15 heures d'activité par semaine, une mesure instaurée en première lecture par les sénateurs et dénoncée par la gauche qui y voit une stigmatisation des allocataires.

En attendant, ce dispositif est testé depuis cinq mois dans 18 "territoires pilotes", notamment dans une partie de l’Aveyron. Dans le bassin de Decazeville, ancien bastion minier, ce sont donc près de 180 personnes qui sont accompagnées vers un parcours "emploi", comme le souligne le président du conseil départemental, Arnaud Viala: "C'est de l’insertion ou de la réinsertion par l’activité économique plus que par le volet davantage social auquel elles étaient habituées".

Et le président du conseil départemental ne serait pas opposé à un durcissement du dispositif testé dans son département: "J’adhère à l’idée que lorsqu’on a les moyens d’accompagner individuellement chacun des bénéficiaires du RSA, on est en mesure de remettre en question le droit au RSA si jamais il y a une opposition manifeste à participer aux activités proposées", assure-t-il.

Mais l'idée ne fait pas l'unanimité. Pour le député Nupes LFI de la circonscription, "une nouvelle fois, les plus défavorisés sont stigmatisés". Laurent Alexandre estime "qu’avant d’exiger des devoirs pour les plus démunis, l’Etat ferait mieux de s’occuper des territoires laissés à l’abandon", comme celui de Decazeville justement.

A vous de nous dire : Faut-il conditionner le versement du RSA à une quinzaine d'heures d'activité par semaine - 26/09

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Suspension temporaire de l'allocation?

"Ce qui est en discussion actuellement à l'Assemblée nationale ne change pas vraiment le droit, il y a toujours eu des contreparties, même avec le RMI, l'ancêtre du RSA" assure dans "Charles Matin", ce mardi sur RMC et RMC Story, l'économiste Bertrand Martinot, spécialiste du chômage et expert associé à l'Institut Montaigne, un institut connu pour ses idées libérales.

"Le RSA n'est pas un revenu universel, ce n'est pas un statut, c'est une allocation pour ceux qui sont en nécessité. Il y a toujours eu des contreparties et des sanctions qui ne sont jamais appliquées", explique l'économiste.

Les activités aujourd'hui demandées dans le contrat du RSA sont des activités de formation, des stages en entreprise, du coaching à suivre, de la lutte contre une addiction ou l'obtention du permis de conduire, jusqu'à des contrats aidés.

"Le projet de loi introduit un seuil avec 15 heures d'activités demandées et une sanction nouvelle avec la suspension temporaire de l'allocation, graduée avec un remboursement dans la foulée, censée être plus applicable que le tout ou rien", précise Bertrand Martinot.

Un amendement soutenu par le gouvernement prévoit de personnaliser ce temps d'activité obligatoire de 1 heure à 15 heures hebdomadaires selon les cas. On recense 2 millions d'allocataires du RSA en France, dont 40.000 expérimentent la phase de test.

Jean-Wilfried Forquès et Guillaume Dussourt