TVA polémique des autoentrepreneurs: où en sont les négociations avec le gouvernement?

Les autoentrepreneurs ont obtenu au début du mois de février la suspension de l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuels. Mais un accord doit être trouvé avant la fin du mois.

Le gouvernement avait décidé d'alourdir la TVA pour les petites entreprises, en particulier les autoentrepreneurs. Face à la fronde, la mesure a été suspendue pour laisser le temps à une concertation jusqu'à fin février, en vue de trouver un accord. La fin du mois, c'est dans quelques jours, alors: où en est-on?

Toutes les fédérations professionnelles et les groupes politiques ont pu faire entendre leur vision à Bercy et la ministre déléguée aux PME, Véronique Louwagie, est en train de procéder aux derniers arbitrages, mais le dossier est complexe. Car il faut trouver l'équilibre entre les autoentrepreneurs qui craignent que durcir leur exemption de TVA risque de tuer leur activité, les artisans classiques qui jugent que cette exemption de TVA créé de la distorsion de concurrence, et les contraintes budgétaire.

Vers un compromis?

La mesure devait rapporter 400 millions d'euros par an aux caisses publiques. Dans la dernière ligne droite des discussions, selon plusieurs participants, une voie de passage apparait: elle consisterait à maintenir la mesure (le seuil d'exemption de TVA à 25.000 euros) mais uniquement pour le BTP, car c'est dans le bâtiment que la distorsion de concurrence serait la plus aiguë.

Les indiscrets : TVA des auto-entrepreneurs, où sont les négociations ? - 25/02

1:42

Pour les autres secteurs, un seuil adouci serait à l'étude, peut-être fixé à 50.000 euros, en tout cas un seuil harmonisé, plus lisible, pour les services comme pour le commerce. La décision n'est pas prise, mais ces pistes obtiendraient l'accord de plusieurs fédérations professionnelles parmi les plus puissantes.

Reste encore des zones d'ombre, notamment que faire de la mesure qui a été votée dans le cadre du budget en attendant qu'une nouvelle loi la remplace? Quoiqu'il en soit, aucun acteur n'imagine aujourd'hui le statu quo: "Maintenir la mesure envers et contre tous, ce serait casser la dynamique de la création d'entreprise, un des seuls trucs qui marchent en France", soupire un participant.

Victor Joanin