INFO RMC. Autoentrepreneurs: Bercy suspend la mesure TVA

Le gouvernement a décidé de suspendre l'abaissement du seuil d'exemption du seuil de TVA prévu par le budget 2025. Le ministre de l'Economie Eric Lombard a confirmé notre information sur France 2 ce jeudi soir.

Selon nos informations, le gouvernement a décidé de suspendre l'abaissement du seuil d'exemption du seuil de TVA. Cette mesure votée dans le cadre du budget 2025, définitivement adopté au Sénat ce jeudi, avait engendré une levée de boucliers de la part des représentants des autoentrepreneurs, des oppositions, mais aussi d'une partie des macronistes.

Le gouvernement souhaite désormais lancer une concertation autour du sujet avant de la mettre en œuvre. Cette décision a été confirmée par le ministre de l'Économie et des Finances Eric Lombard dans le journal de 20h de France 2.

"Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Je peux annoncer que Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, va lancer une concertation afin d'ajuster cette mesure si c'est nécessaire", a déclaré le ministre de l'Economie Eric Lombard sur France 2.

"Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c'est à dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s'inscrire pour payer la TVA. Donc on aura le temps du dialogue. Si ce dialogue fait que cette mesure rapporterait moins, on trouvera d'autres façons."

Quel était l'objectif de cette mesure?

Jusqu'à présent, les autoentrepreneurs n'appliquaient pas la TVA tant qu'ils n'avaient pas atteint un seuil de chiffre d'affaires dans l'année, 37.500 euros pour les prestations de service (les consultants, les kinés), et 85.000 euros pour la vente de marchandise (les commerçants).

À partir du 1ᵉʳ mars, ce seuil était censé être harmonisé à 25.000 euros. Autrement dit, au-delà de ce seuil, les clients des autoentrepreneurs auraient donc payé jusqu'à 20% de TVA (moins pour certaines activités qui bénéficient de la TVA réduite comme la vente d'aliments ou les transports).

Cette mesure devait permettre de réduire la distorsion de concurrence entre les petites entreprises, avait expliqué Bercy, et elle devait rapporter 400 M d'euros par an aux caisses publiques. Mais elle risquait surtout de favoriser le travail non-déclaré et les faillites, ont répondu les fédérations d'autoentrepreneurs.

Victor Joanin