Seuil d'exemption de la TVA: la FNAE anticipe une "impasse" à l'issue des concertations

Des rencontres organisées à Bercy vendredi faisaient suite à l'annonce de la suspension la veille par le ministre de l’Économie Eric Lombard, une mesure controversée du budget 2025 portant sur le seuil d'exemption de TVA. "Malheureusement, à la fin des concertations, on ne sera pas d'accord", anticipe le patron de la FNAE.

La ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie a reçu vendredi cinq organisations professionnelles après la suspension de la baisse du seuil d'exemption de la TVA prévue dans le budget 2025, et les concertations devraient se poursuivre "jusqu'à la fin février", a indiqué son entourage.

Plusieurs organisations, dont le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'U2P, l'organisation patronale représentant les entreprises de proximité, ainsi que deux fédérations de micro-entrepreneurs ont participé au tour de table.

Tant que ces consultations ne seront pas terminés, les autoentrepreneurs ne feront pas payer plus de TVA mais le patron de la puissante confédération des PME Amir Reza-Tofighi ne crie pas victoire pour autant: "C'est juste une suspension de la mesure qui a été votée. On espère avoir une position commune qui permettra de s'en sortir par le haut", affirme-t-il.

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"La colère grondera encore plus fort"

Une sortie par le haut autrement dit dépoussiérer le régime des autoentrepreneurs créé il y a plus de 15 ans. "C'est une impasse", rétorque Grégoire Leclerc, numéro 1 de la fédération nationale des autoentrepreneurs: "Malheureusement, à la fin des concertations, on ne sera pas d'accord. Soit le gouvernement décidera de trancher et d'appliquer la mesure. Auquel cas, la colère grondera encore plus fort et faudra trouver d'autres solutions de combat. Soit on obtiendra gain de cause, ce que j'espère mais j'ai un doute".

Ces rencontres organisées vendredi faidaient suite à l'annonce de la suspension la veille par le ministre de l’Économie Eric Lombard, d'une mesure controversée du budget 2025 portant sur le seuil d'exemption de TVA. 

Une mesure qui impacterait des centaines de milliers d'autoentrepreneurs

Elle prévoit d'abaisser le 1er mars à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce. Une disposition qui concerne des centaines de milliers de micro-entrepreneurs.

En tout cas tout le monde s'accorde sur un point, sortir de l'incertitude : "Les autoentrepreneurs sont dans une incertitude. J'ai toujours envie que la France reste un pays d'entrepreneurs", réagit François Hurel président de l'union des autoentrepreneurs. Le record de créations d'entreprise en France a été battu l'année dernière, principalement porté par les créations d'auto-entreprise.

Victor Joanin et AFP