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TVA des autoentrepreneurs: Bayrou évoque une mesure du budget Barnier qu'il "n'avait pas vue"

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Le Premier ministre François Bayrou a reconnu sur RMC une erreur sur la TVA des autoentrepreneurs évoquant une mesure du budget prévu par son prédécesseur Michel Barnier.

Un revirement express. Le gouvernement a annoncé la suspension d'une mesure du budget 2025 abaissant le niveau de TVA auxquels aurait été assujettis les autoentrepreneurs.

Interrogé sur cette suspension rapide, juste après l'utilisation du 49.3 pour obtenir le budget 2025, le Premier ministre François Bayrou assure aux Grandes Gueules qu'il s'agissait d'une mesure du projet de budget de Michel Barnier son prédécesseur que le nouvel exécutif à découvert en même temps que le grand public.

"Il y avait des mesures qu’on n’avait pas vues"

"J’ai été nommé fin du mois de décembre, le budget était déjà examiné et en partie voté. On a choisi de partir sur ce budget-là et l’analyse n’avait pas été suffisante, il y avait des mesures qu’on n’avait pas vues dans le budget", assure le Premier ministre François Bayrou ce vendredi sur RMC et RMC Story.

"On a décidé tout de suite de suspendre l’application. Ma méthode c’est que chaque fois qu’on se trompe il faut le dire", poursuit le chef du gouvernement.

"On va négocier, discuter avec les intéressés eux-mêmes pour voir de quoi il s’agit. Je ne suis pas un spécialiste du dossier, je l’ai découvert en même temps que vous", reconnaît-il.

François Bayrou face aux GG - 07/02
François Bayrou face aux GG - 07/02
13:38

Une mesure qui aurait favorisé le travail au noir?

Le budget 2025 du nouveau gouvernement prévoyait une modification du seuil d'exemption à la TVA pour les autoentrepreneurs, de 37.500 de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce, à 25.000 euros pour tous.

Une modification qui a entraîné une levée de bouclier immédiate des autoentrepreneurs poussant Bercy à une volte-face immédiate. Cet abaissement est désormais suspendu en attendant de nouvelles discussions avec les fédérations d'autoentrepreneurs qui réclament un retrait pur et simple.

Cette mesure devait permettre de réduire la distorsion de concurrence entre les petites entreprises, avait expliqué Bercy qui entendait récupérer 400 millions d'euros par an de TVA. Mais les autoentrepreneurs avait prévenu qu'elle risquait surtout de favoriser le travail non-déclaré et les faillites.

Guillaume Dussourt Journaliste BFMTV-RMC