Coup dur pour les TPE et PME qui devront à l'avenir payer pour émettre des factures électroniques

Nouveau coup dur pour les autoentrepreneurs et les artisans. Les TPE et les PME devront -à partir de 2027- payer pour pouvoir émettre des factures électroniques pour ceux qui collectent la TVA.

C'est un changement qui va susciter beaucoup de réactions dans nos TPE et PME. Les artisans et les auto-entrepreneurs seront bientôt obligés de payer pour dresser leur facture.

Pour les autoentrepreneurs, les 6 derniers mois ont été terribles et décourageants: la hausse du taux de cotisations sociales cet été et qui va continuer, l’abaissement à 25.000 euros du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel il faut collecter la TVA (mesure suspendue dans l’attente d’une concertation) et maintenant l’obligation de la facturation électronique, pour ceux qui collectent la TVA.

Obligation de passer par une plateforme en ligne

Plus question de bricoler sa petite facture en Word, Excel ou PDF. L’émission et la réception de facture devra se faire depuis une plateforme en ligne.

Même obligation pour les PME artisans commerçants. Alors il y a le temps de s’adapter, puisque l’échéance c’est le 1er septembre 2027, mais il vaut mieux s’y préparer dès maintenant.

Manu conso : Facture électronique/TPE PME , bientôt obligatoire - 12/02

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Dématérialisation payante

La dématérialisation des factures vise notamment à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. Mais aussi à diminuer les délais de paiement et donc la charge administrative ainsi qu'à faciliter, à terme, les obligations déclaratives de TVA via le pré-remplissage des déclarations.

Mais cette dématérialisation des factures va être payante. Car il n'y aura aucune plateforme publique et gratuite mise à disposition des entreprises, comme cela avait d’abord été envisagé. Elles devront plutôt se tourner vers des prestataires de services privés et donc payants. Cela devrait coûter quelques euros par mois pour un micro-entrepreneur, quelques dizaines d'euros pour une PME.

Emmanuel Lechypre