Vers une nouvelle réduction des niches fiscales

Pour tenir les objectifs de réduction des déficits publics, le gouvernement envisage une réduction des niches fiscales supérieure aux 3 milliards d'euros prévus en 2012, annonce le ministre de l'Economie, François Baroin. « Ça revient à augmenter les impôts », prévient un économiste à l’OFCE.

Dans une interview à paraître ce samedi dans le Figaro Magazine, le ministre de l'Economie, François Baroin, déclare : « Il est très probable que nous devrons aller, dans le cadre de la loi de finances 2012, au-delà des 3 milliards de réduction de niches prévus. [...] A quel niveau devrons-nous nous arrêter ? Il est encore un peu tôt pour le dire, mais c'est ce vers quoi nous nous orientons. »

Chez Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui est donc la principale concernée, on est moins catégorique, mais on admet que le projet est à l'étude. Le gouvernement ne dit pas encore quelles niches exactement seront sur la sellette.

Le gouvernement entend réduire son déficit de 7,1% du Produit intérieur brut (PIB) cette année à 5,7% du PIB en 2011, 4,6% en 2012, et 3%, la limite autorisée par les traités européens, en 2013.
Dans son programme de stabilité, transmis en avril à la Commission européenne, Paris promettait une intensification de la réduction des niches fiscales et sociales sur la période 2011-2014 avec un objectif de 3 milliards d'euros par an.

« Réduire les niches fiscales, ça revient à augmenter les impôts »

Pour Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), c'est un moyen d'augmenter les impôts, sans l'avouer ouvertement : « Le changement de cap aujourd’hui, c’est plutôt qu’on a le sentiment que le gouvernement veut réduire le déficit public par un ajustement du côté des prélèvements obligatoires. Parce que finalement réduire les niches fiscales, ça revient à augmenter les impôts. Effectivement, les prélèvements obligatoires comprennent les impôts et les cotisations sociales ; on a des niches fiscales et des niches sociales. Le ton est plus là-dessus que sur un ajustement drastique de la dépense publique. Finalement, c’est plutôt une bonne chose dans une économie dans laquelle un certain nombre de ménages connaissent de grandes difficultés ».

« Il faut s’attaquer aux heures supplémentaires et à la TVA dans la restauration »

Et si le gouvernement ne dit pas pour l’instant à quelles niches il compte s’attaquer, Mathieu Plane a lui, quelques suggestions à ce sujet : « Il y a eu deux mesures assez importantes, qui sont assez peu efficaces. Premièrement, les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires, qui coûtent un peu plus de 4 milliards d’euros à l’Etat chaque année et qui finalement concurrencent l’emploi aujourd’hui. Et puis une mesure relativement contestable : la TVA dans la restauration, qui coûte près de 3 milliards. Donc, très clairement, si on doit faire des économies, on pourrait penser à ce type de mesures. Mais il y en a sûrement d’autres. Il faut faire le point sur toutes ces niches fiscales et à partir de là, prendre les bonnes décisions ».

La Rédaction, avec Matthieu Moulin et Reuters