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Garde à vue: police partout, justice nulle part !

« Le Parti pris » d'Hervé Gattegno, c'est tous les matins à 7h50 sur RMC du lundi au vendredi.

« Le Parti pris » d'Hervé Gattegno, c'est tous les matins à 7h50 sur RMC du lundi au vendredi. - -

Depuis des dizaines d'années, des juristes, des experts, des intellectuels, des élus dénoncent cet incroyable archaïsme français qu'est la garde à vue…

Cela fait plusieurs dizaines d'années que des juristes, des experts, des intellectuels, des élus dénoncent cet incroyable archaïsme français qu'est la garde à vue - et qui repose sur l'idée qu'enfermé face à des policiers ou à des gendarmes, pressé de questions durant le jour et la nuit, sans pouvoir se reposer ni se laver correctement, et surtout sans être assisté d'un avocat, un suspect va plus facilement passer aux aveux.

C'est sous la pression de la justice européenne que le gouvernement a été obligé de faire cette réforme... Et le Conseil constitutionnel a pris le relais en déclarant notre garde à vue contraire aux libertés fondamentales. La Cour de cassation a ajouté qu'elle n'était pas conforme au droit européen puisqu'on ne reconnaît pas aux gardés à vue le droit de se taire.

De 200 000 gardes à vue en 2000 à 800 000 en 2010

On a vu exploser le nombre de gardes à vue - de 200 000 par an en 2000 à plus de 800 000 l'an dernier ! Parce que c'était censé être l'indicateur d'une bonne politique de répression contre les délinquants. Et aujourd'hui, le garde des Sceaux, l'aimable et centriste Michel Mercier, fixe l'objectif rigoureusement inverse. Il faut moins de gardes à vue ! Comme par ailleurs on nous explique qu'il faut plus d'interpellations et plus de peines de prison, c'est difficile à suivre...

Il est étonnant qu'on veuille diminuer l'importance des gardes à vue juste au moment où la présence de l'avocat va devenir obligatoire. Un mauvais esprit pourrait penser que ce n'est pas tout à fait le hasard...

Audition libre ? Interrogatoire sans témoin

Le gouvernement avait préparé un amendement qui créait une nouvelle forme d'interrogatoire. On lui avait trouvé un joli nom, très encourageant : "l'audition libre". En réalité, c'est surtout la police qui était libre puisque ça lui donnait le droit de questionner le suspect sans avocat - toujours cette obsession troublante de poser des questions sans témoin, de tenir les personnes au secret. Enfin, la ficelle était un peu grosse et les députés de la commission des Lois ont retoqué cet amendement.

Si on a créé un "juge des libertés" et qu'il n'est pas compétent pour veiller à ce qu'on ne retienne pas des gens à tort, il faut se demander à quoi il sert. D'autant que la justice européenne a dit clairement que les procureurs n'étaient pas des magistrats indépendants. Si le gouvernement maintient son texte sur ce point, il est certain qu'on va vers des annulations de procédures en cascade. Ça ne veut pas dire qu'il le fera, ni que la majorité ne le votera pas. La justice n'est pas à l'abri des combats d'arrière-garde.

Garde à vue : police partout, justice nulle part !

Pour retrouver l'intégralité des éditions du Parti pris d'Hervé Gattegno en podcast, cliquez-ici.

Hervé Gattegno