Une infirmière licenciée après avoir introduit et consommé de l’alcool dans l’hôpital

Une infirmière de l'hôpital Foch, à Suresnes, a été licenciée après avoir introduit et consommé de l’alcool dans l’établissement. Cette dernière avait envoyé des messages et des photos sur Messenger. L’employeur, pour justifier ce licenciement, s’était appuyé sur la production de ces mêmes textos. Estimant que ces “preuves” relevaient de sa vie privée, la jeune femme avait contesté son renvoi pour faute grave.

Dans un arrêté du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a validé le licenciement d'une infirmière prise en photo en train de faire la fête dans un hôpital de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine.

Sur les clichés, l’infirmière apparaissait avec un verre à la main en train de boire de l’alcool sur son lieu de travail, entourée de collègues. La jeune femme a même pris la pose en maillot de bain dans une salle de suture...

Elle conteste son licenciement

Ces photos, elle les avait envoyées à des collègues, dans un groupe Messenger privé. Et elles ont servi de preuves à l'hôpital pour obtenir le licenciement pour faute grave de cette infirmière de nuit, après qu'une aide-soignante a signalé les soirées festives à la direction.

Face aux photos, impossible de nier qu'elle et ses collègues de nuit ont introduit et consommé de l'alcool entre les murs de l'hôpital pendant leurs heures de service à plusieurs reprises.

Mais l'infirmière conteste ce licenciement: pour elle, ces photos relèvent de sa vie privée, et sont donc irrecevables à la procédure.

L'affaire est allée jusqu'à la Cour de cassation, qui vient de trancher, presque sept ans après les faits.

La Cour de cassation donne raison à l'hôpital

Comme le met en avant Actu.fr, cette dernière rejette son pourvoi et rappelle que le caractère illicite d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats.

“Il appartient au juge de mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve. Ce dernier peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié à condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi”, précise le Service Public.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a donc estimé que la production de ces messages, corroborée par des témoignages concordants, et de ces photographies privées, était indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Lucile Pascanet