Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Israël fait appel de la décision de la CPI

Israël a notifié mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, a annoncé le bureau de Benyamin Netanyahu.

Dans l'attente d'une décision sur le fond, Israël a aussi demandé à la CPI la suspension de l'exécution de ces deux mandats d'arrêt, ont précisé les services du Premier ministre israélien dans un communiqué.

La Cour, qui siège à La Haye, avait émis le 21 novembre des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre à Gaza, où Israël conduit une opération militaire en représailles à l'attaque sans précédent perpétrée sur son sol le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

"L'État d'Israël conteste la compétence de la CPI"

Un mandat d'arrêt pour les mêmes motifs avait aussi été émis à l'encontre du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, que l'armée israélienne a annoncé avoir tué, ce qui n'a jamais été confirmé par le mouvement. Le mandat d'arrêt visant M. Netanyahu a soulevé, notamment en France, la question de son immunité.

Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s'il peut rester ouvert à diverses interprétations.

"L'État d'Israël conteste la compétence de la CPI et la légitimité des mandats d'arrêt délivrés contre le Premier ministre et l'ex-ministre de la Défense", précise aussi le communiqué du bureau de M. Netanyahu.

Le Premier ministre israélien a rencontré mercredi à Jérusalem le sénateur américain Lindsay Graham qui l'a informé, toujours selon le communiqué, "des démarches qu'il mène au Congrès américain contre la Cour pénale internationale et contre les pays qui coopéreraient avec elle".

Des milliers de morts à Gaza

Si la Cour rejette l'appel, "cela démontrera encore davantage aux amis d'Israël, aux États-Unis et dans le monde entier à quel point la Cour pénale internationale est partiale à l'encontre de l'État d'Israël", conclut-il. De son côté, la Cour n'a pas directement commenté l'appel notifié par Israël.

"S'il y a une demande d'appel, il reviendra aux juges d'en décider," a déclaré le porte-parole de la CPI, Fadi El-Abdallah, aux journalistes.

La guerre à Gaza a été déclenchée par l'attaque du Hamas, qui a entraîné la mort de 1.207 personnes du côté israélien, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

L'offensive israélienne menée en représailles à Gaza a fait au moins 44.282 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

RMC avec AFP