Plainte contre Jean-Yves Le Drian: qu'est-ce que le "délit d'omission" ?

Dix familles d'enfants et de femmes de jihadistes retenus en Syrie par les Kurdes portent plainte contre Jean-Yves Le Drian. Ils accusent le ministre des Affaires étrangères de délit d'omission.

Le 12 septembre et en juillet dernier, des grands-parents d’enfants français toujours retenus dans des camps kurdes en Syrie ont porté plainte contre Jean-Yves Le Drian. Le ministre des Affaires étrangères est visé pour "omission de porter secours". Ces dix familles reprochent au ministre d’avoir refusé de rapatrier en France les femmes de jihadistes ainsi que leurs enfants.

Que dit le code pénal ?

Ces 3 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République. Mais que signifient-elles exactement et que risque Jean-Yves Le Drian ? Selon l’article 223-6 du code pénal, le ministre pourrait être condamné jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende. 

Le code pénal stipule en effet que "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

Mais les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende "lorsque le crime ou le délit (…) est commis sur un mineur de 15 ans". Si tel est le cas, Jean-Yves Le Drian pourrait alors être concerné par cette sanction.

Les plaintes doivent être recevables

Aujourd’hui, la politique de rapatriement d’enfants français de ces camps situés dans des zones de guerre est faite au cas par cas. Le 10 juin dernier, par exemple, 12 enfants ont été rapatriés. Mais cette stratégie laisserait "plus de 200 enfants et leurs mères exposés à des traitements inhumains et dégradants et à un risque de mort imminent", s'alarment les plaignants.

Quelle sera la suite de cette affaire ? La commission des requêtes de la Cour doit désormais se prononcer sur la recevabilité des plaintes.

Maxime Trouleau