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Jean-Pierre Mignard: "La déchéance de la nationalité française a une longue et mauvaise histoire"

A cette mesure très controversée à gauche, l'avocat Jean-Pierre Mignard, un proche de François Hollande, préfère la peine d'indignité nationale, "loin d'être symbolique" selon lui.

MISE A JOUR - La déchéance de nationalité sera finalement maintenue dans le projet de révision de la Constitution, a-t-on appris ce mercredi, peu de temps après la publication de cet article. 

Christiane Taubira l'a confirmé mardi, dans un entretien accordé à une radio algérienne: la mesure polémique de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés dans des affaires de terrorisme a été retoquée du projet de révision constitutionnelle, présenté ce mercredi en conseil des ministres.

L'avocat Jean-Pierre Mignard, un proche de François Hollande, s'était prononcé contre ce principe ce mercredi matin sur RMC.

"La question de la déchéance de nationalité pour les binationaux, d'abord, c'est possible pour les personnes ayant acquis la nationalité française", a-t-il souligné. "La question qui se pose - qui est une pure question de droit, pas une question de droite ou de gauche - c'est qu'une personne française de naissance, perdant sa nationalité, peut se voir refuser, si on l'expulse, son entrée dans n'importe quel autre Etat. Pourquoi un Etat voudrait-il accepter une personne convaincue de crime de terrorisme et qui aurait été déchue de la nationalité française?"

L'indignité nationale est "loin d'être symbolique"

Cette mesure, annoncée par le président de la République lors du congrès de Versailles au lendemain des attentats, est très décriée à gauche.

"La déchéance de la nationalité française a une longue et mauvaise histoire", a poursuivi Jean-Pierre Mignard. "Il y a des grands déchus: le général de Gaulle a été déchu de la nationalité française par Pétain et son régime. Onze mille juifs ont été dénaturalisés".

A la déchéance de nationalité, ce proche de François Hollande préférerait voir réactivée la peine d'indignité nationale, une mesure qui est loin de n'être que symbolique, selon lui.

"C'est la perte de tous les droits civiques, et même à perpétuité", a-t-il avancé. Pour les individus condamnés dans des dossiers de terrorisme, la peine d'indignité" n'est pas une mesure dissuasive", a-t-il reconnu, "mais elle peut concerner les complices, les comparses, ceux qui fournissent des moyens matériels à la commission de l'infraction".

Le recul du chef de l'Etat sur la déchéance de nationalité a suscité la colère dans les rangs de la droite, qui menace de ne pas voter la réforme de la Constitution.

"Il faut que les politiques, sur cette question-là, ne fassent pas de tactique, ne se livrent pas à de petites péripéties sur le sujet".
C. P.