RMC

Le gouvernement renonce à étendre la déchéance de nationalité

Le gouvernement a renoncé à étendre dans l'immédiat la déchéance de nationalité aux auteurs de certains crimes graves. Les députés examinent à partir de ce mardi soir, en seconde lecture, ce projet de loi "immigration, intégration et nationalité" et l'ame

Le gouvernement a renoncé à étendre dans l'immédiat la déchéance de nationalité aux auteurs de certains crimes graves. Les députés examinent à partir de ce mardi soir, en seconde lecture, ce projet de loi "immigration, intégration et nationalité" et l'ame - -

Le gouvernement français a renoncé mardi à étendre la déchéance de nationalité aux auteurs de certains crimes graves, une mesure figurant pourtant dans un projet de loi sur l'immigration.

L'Assemblée nationale avait en première lecture introduit une disposition, voulue par Nicolas Sarkozy, qui prévoyait l'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Mais la commission des Lois du Sénat puis la haute assemblée en séance publique avaient supprimé cette disposition, le groupe centriste joignant ses voix à celles de l'opposition de gauche.

La commission des Lois de l'Assemblée avait ensuite rétabli cette disposition mais les députés centristes de la majorité avaient décidé de déposer un amendement commun pour s'y opposer.

Les députés examinent à partir de ce mardi soir, en seconde lecture, ce projet de loi "immigration, intégration et nationalité" et l'amendement centriste a toutes les chances d'être adopté avec le soutien des voix de la gauche.

Un accord est intervenu mardi lors de la réunion du groupe UMP avec le Premier ministre.

"Je demande à chacun de se rallier à la position de compromis qui a été prise en accord avec le président de la République", a déclaré François Fillon selon des propos rapportés par plusieurs participants à cette réunion hebdomadaire du groupe de la majorité et confirmés par Matignon.

"La majorité doit rester soudée. Si on se divise, le texte ne sera pas voté et le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, n'aura pas les moyens de lutter contre l'immigration clandestine", a-t-il mis en garde. "Ne nous privons pas de moyens d'intervention efficaces."

Le président du groupe UMP Christian Jacob a donc annoncé mardi qu'une "solution par le haut" avait été trouvée.

Le groupe UMP va voter un amendement qui prévoit le retrait de la disposition contestée par la gauche et les centristes et qui charge la mission d'information sur la nationalité de l'Assemblée d'examiner ce sujet.

REUTERS