Pensions alimentaires: un dispositif de recouvrement pour garantir les impayés

François Hollande a annoncé ce mardi plusieurs mesures en faveur des familles monoparentales, et notamment la mise en place d'un dispositif de garantie contre les pensions alimentaires impayées. Me Poivey-Leclercq, avocate spécialisée en droit de la famille, était ce matin dans Bourdin Direct pour analyser cette nouvelle mesure.

40% des pensions alimentaires sont impayées ou le sont irrégulièrement. Et 85% des parents isolés sont des femmes. Pour remédier à cette situation, François Hollande a annoncé ce mardi la création d'une "agence de recouvrement des impayés" pour "être sûrs que les fonds recouvrés iront bien vers les femmes qui sont privées de leurs droits".

Une mesure qui devrait grandement simplifier la situation de certaines mères isolées: "Ces personnes sont déjà dans le désarroi et il est souvent très difficile d'aller chercher leur débiteur. La création d'une agence qui sera spécialisée dans ces recouvrements est une très bonne idée. L'agence s'occupera de toutes les démarches, c'est une simplification dans le recouvrement", estime l'avocat spécialisée en droit de la famille Me Poivey-Leclerq. "Car aujourd'hui, il n'y a aucune garantie", rappelle-t-elle aussi. 

100 euros par mois et par enfant

Interrogée lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol a aussi précisé qu'il y aurait en parallèle, une garantie de pension à hauteur de 100 euros par enfant et par mois, dès le début de leurs démarches de recouvrement.

Ce dispositif de garantie devrait être mis en place dès le 1er avril et bénéficiera à 90.000 femmes.