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7.300 peines non exécutées à Bobigny: "C'est de la justice virtuelle, tout le monde a bossé pour rien"

Face à plus de 7.300 peines en attente d'exécution au tribunal de Bobigny, la procureur a envoyé une note au service d'application des peines pour leur demander de prioriser les peines prononcées le plus récemment. Les plus anciennes pourraient ne jamais être exécutées.

Bobigny, le deuxième plus grand tribunal de France est noyé sous ses propres décisions. Plus de 7.300 peines prononcées par la juridiction n'ont pas été exécutées. Un retard face auquel la procureur du tribunal a demandé aux greffiers du service d'application des peines de définir des "priorités". Ils vont devoir s'occuper d'abord des peines de l'année en cours, puis de celles de 2015, 2014 et 2013. 

Celles intervenues antérieurement, principalement des sursis avec mise à l'épreuve ou des travaux d'intérêt général qui sont soumises à des délais d'application pourraient être prescrites. Ainsi, pour un prévenu condamné à une amende, "personne ne viendra lui dire comment payer cette amende", explique Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats. Même chose si le jugement réclame un suivi par le juge d'application des peines avec par exemple une obligation de soin ou de travailler.

"Ca ne commence pas, on ne lui interdit rien, on ne l'oblige à rien. C'est de la justice virtuelle (…) Tout le monde a bossé pour rien et ça donne une illusion de justice", poursuit le magistrat.

Cette absence d'application est notamment problématique pour les victimes qui ont vu l'auteur de leur dommage condamné mais qui ne sera pas puni dans les faits. Ils ont aussi l'impossibilité d'obtenir le paiement des dommages et intérêts qui leur sont dus. 

"Demain ça peut être une autre juridiction"

Si la situation est particulièrement problématique à Bobigny, les autres tribunaux ne sont pas mieux lotis selon Thomas Pison, président de la conférence nationale des procureurs de la République.

"C'est aujourd'hui Bobigny, demain ça peut être une autre juridiction. Des décisions se multiplient avec de moins en moins de monde pour les traiter. Vous pouvez avoir quelques absences, quelques vacances de postes, un congé maternité et tout à coup votre service sombre.", explique le magistrat. 

Un manque de moyens pour la justice

La cause de ces retards accumulés et l'inapplication des peines est évidemment un problème de moyens estime Olivier Janson. "Il y a un chiffre qu'on répète inlassablement, qu'on entend partout sauf peut-être dans la citadelle de Bercy. C'est une comparaison européenne avec les pays du Conseil de l'Europe. Quand on leur demande quelle est votre richesse par pays et par habitant et combien vous consacrez à la justice - il y a 45 pays au Conseil de l'Europe - la France arrive 37e. Il n'y a pas de mystère, ça ne peut pas marcher", constate-t-il. Une situation face à laquelle le magistrat comprend la décision de la procureur de Bobigny de demander à ses services de faire des choix.

"Je mets quiconque au défi de trouver une solution s'il n'y a pas de moyens supplémentaires. Il y a bien un moment donné où il faut prioriser certaines procédures".

A Bobigny, les greffiers ont décidé de ne pas suivre la note de la procureur. "Pour eux, c'est choquant de laisser des victimes comme ça sans que justice soit faite, explique Cyril Papon, greffier à Bobigny et secrétaire général adjoint de la CGT Chancellerie. Ce conflit éthique, ce conflit de valeur, ils ne peuvent pas y faire face autrement qu'en refusant d'appliquer la note."

Carole Blanchard avec Aurélia Manoli