Ce que la réforme de la justice pénale des mineurs va changer

Le parlement a définitivement adopté mardi soir la réforme censée limiter la prison pour mineurs. Cette réforme était très attendue pour accélérer les procédures car aujourd’hui, une affaire met environ un an et demi à être jugée.

La justice va changer pour les mineurs. Le parlement a définitivement adopté mardi soir la réforme censée limiter la prison pour mineurs et accélérer les procédures. Cette réforme était très attendue car aujourd’hui, les délais sont trop longs : une affaire met environ un an et demi à être jugée.

Pour accélérer la cadence, un mineur sera désormais jugé en deux temps. Une première audience pour examiner sa culpabilité se tiendra dix jours à trois mois après la fin de l'enquête. 

La sanction sera ensuite énoncée par le juge au cours d'une seconde audience, six à neuf mois plus tard. Entre ces deux audiences, le mineur sera soumis à une période de mise à l'épreuve éducative: un placement en foyer, en famille d'accueil ou par la réparation de l'infraction commise.

Les faits les plus graves toujours jugés au cours d'une audience unique

Les mineurs déjà connus de la justice et les faits les plus graves seront toujours jugés au cours d'une audience unique et la détention provisoire s'appliquera que pour ces cas.

Car l'objectif de cette réforme est aussi de réduire le recours à ce type de détention, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs en prison.

Margaux Bourdin