Condamné pour avoir hébergé des sans-papiers: "Le tribunal ne respecte pas la devise française"

Un ancien maire de Haute-Savoie a hébergé pendant deux ans une famille de Kosovars sans papiers. Il a été condamné pour aide au séjour irrégulier mais exempté de peine.

Pendant près de deux ans, Fernand Bosson a logé un couple de Kosovars sans papiers et leurs trois enfants. Jeudi, le tribunal correctionnel d'Annecy l'a reconnu coupable d'aide au séjour irrégulier d'étrangers. Entre 2013 et 2015, alors qu'il était maire d'Onnion en Haute-Savoie, ce retraité avait décidé d'héberger cette famille à titre gracieux dans un chalet familial inoccupé. Les autorités lui reprochaient en sa qualité de maire de ne pas avoir vérifié les papiers des gens qu'il hébergeait.

L'homme de 74 ans encourait jusqu'à 5 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Il a finalement été condamné mais le tribunal a décidé de l'exempter de peine. Son avocate, Maître Michèle Blanc estime qu'il aurait dû être relaxé, son client envisage d'ailleurs de faire appel. 

"Je pense que le tribunal a commis une erreur de droit. Se retrouver convoqué devant le tribunal correctionnel quand on n'a pas commis la moindre infraction, qu'on a toujours pensé que l'action qu'on menait était une action juste, ça l'a quand même déstabilisé", estime-t-elle sur RMC.

"Il ne veut pas que des enfants restent dehors"

Les enfants étaient scolarisés dans l'école du village, et la famille sans solution selon l'avocate de Fernand Bosson. "Cette famille n'avait plus aucun accès au logement autre que ce qu'on appelle le 115, l'hébergement d'urgence. Vous téléphonez, s'il y a des places c'est bien, il n'y en a pas eh bien tant pis vous dormez à la rue". 

La condamnation de Fernand Bosson est aussi décriée par les associations la Ligue des droits de l'Homme (LDH) à Annecy. "Le tribunal ne respecte pas la devise française. Fraternité, c'est le troisième terme de notre devise", rappelle Bernard Noriga membre de la LDH. Selon lui, l'ancien maire n'aurait fait que son devoir.

"Il a un chalet familial qui est vide, une famille le sait et lui demande la possibilité d'être hébergé là-dedans. Il accorde cette possibilité parce qu'il ne veut pas que des enfants restent dehors. Je pense qu'on ne peut pas rester sur une telle condamnation, même si elle est de principe. Il a simplement voulu rendre service à une famille et surtout à trois enfants." 

C. B avec Benoît Ballet