Deux enquêtes distinctes ouvertes pour "prise illégale d'intérêts" visant les ministres Dupont-Moretti et Lecornu

Les deux enquêtes ont été ouvertes par le Parquet national financier et la Cour de justice de la République.

Une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêts" vise le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure, a indiqué mercredi le Parquet national financier (PNF), confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération. 

Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêts" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique". Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). 

Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Sébastien Lecornu affirme avoir touché entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7.874 euros bruts de "jetons de présence" comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). Or Sébastien Lecornu était au même moment président du département de l'Eure, et a, "à ce titre, approuvé plusieurs délibérations" de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard, cinq selon Libération.

Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que "ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP". 

Le garde des Sceaux visé

Par ailleurs, une information judiciaire visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour des soupçons de "prise illégale d'intérêts" liés à ses anciennes fonctions d'avocat été ouverte mercredi à la Cour de justice de la République (CJR).

Le parquet général était tenu d'ouvrir cette information judiciaire après l'avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre.Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par l'association Anticor et trois syndicats de magistrats (SM, USM, Unité magistrats SNM FO) qui accusent le ministre de conflits d'intérêts.

La commission d'instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation et est la seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l'exercice de leur fonction.

Au coeur des accusations contre le ministre, les poursuites administratives qu'il a ordonnées contre deux magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute. Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.

Une de ces plaintes reproche également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions. Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge. 

La rédaction de RMC (avec AFP)