INFO RMC - Consentement sexuel: un rapport sénatorial préconise de ne pas fixer d'âge

Après l'acquittement en novembre dernier d'un homme de 22 ans jugé pour le viol d'une fillette âgée de 11 ans, le débat autour du consentement sexuel des mineurs a été relancé.

C'est une information RMC. Un rapport sénatorial sur les viols sur mineurs sera remis au gouvernement ce jeudi. Durant quatre mois, un groupe de sénateurs issus de plusieurs partis ont enquêté et auditionné les principaux acteurs de ce dossier. Il comporte 34 recommandations au total. 

En novembre dernier, le sujet avait été mis sur la table après un verdict de la cour d'assises de Meaux. Les jurés avaient acquitté un homme de 22 ans qui avait eu des relations sexuelles avec une mineure de 11 ans. La cour avait estimé qu'elle était alors "consentante". Rapidement après cette affaire, qui avait provoqué de vives polémiques, le gouvernement avait fait part de sa volonté de légiférer sur ce sujet. La secrétaire d'Etat à l'Egalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, avait indiqué que cet âge minimal de consentement sexuel pourrait être fixé entre 13 et 15 ans. 

"Fausse bonne idée"

Si une loi est bien en préparation pour le printemps sur la question des viols et violences sexuelles sur mineurs, le rapport de la commission des lois du Sénat que RMC s'est procuré, il est préconisé de ne pas mettre en place un âge de présomption de non-consentement pour les actes sexuels. C’est l’exemple même de la "fausse bonne idée". Selon les rapporteurs, la maturité sexuelle est différente d’une personne a l’autre et il ne faut pas mettre en place un âge couperet. Les sénateurs proposent enfin de revoir les modules d’éducation sexuelle à l’école. Cette éducation est "indigente", écrivent-ils.

Selon ce rapport, 44% des agresseurs présumés sont des mineurs. Et parmi ces mineurs agresseurs 52% ont entre 10 et 14 ans. Dans 87% des cas, les victimes connaissaient déjà leurs agresseurs. 

Les viols et agressions sexuelles sur mineurs largement sous-estimés

En 2016, 19.700 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs avaient été déposées. Plus de 7.000 plaintes concernaient des viols. Autre constat de ce rapport: les viols et agressions sexuelles sur mineurs ont été largement sous-estimés en France malgré les mises en garde des associations notamment. Selon nos informations, l’un des auteurs du rapport reconnait avoir eu "des hauts le cœur" en découvrant la gravité des faits et leur importance.

Concrètement, les sénateurs, via ce rapport, font plusieurs propositions majeures, dont, notamment, prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, de 20 ans après leur majorité aujourd'hui à 30 ans. 

Stéphanie Collié avec X.A