Le droit funéraire complètement obsolète? La Défenseure des droits prône une réforme

Selon Claire Hédon, Défenseure des droits, le droit funéraire aboutit à des situations ubuesques non-adapté à la famille moderne.

Il faut dépoussiérer le droit funéraire. Dans un rapport dévoilé ce mercredi matin, la Défenseure des droits critique vivement le droit funéraire français, jugé archaïque et totalement déconnecté des réalités de la société actuelle. Selon Claire Hédon, plus de 200 réclamations ont été transmises en 10 ans au Défenseur des droits sur le sujet, avec parfois des situations insensées en cas de décès pointe le rapport.

La défenseur des droits plaide pour une modernisation et une simplification du droit funéraire. Une règlementation qui serait obsolète, datant de l'époque napoléonienne.

Des situations étonnantes

Le droit funéraire ne serait plus du tout adapté à la conception actuelle de la famille où divorces, Pacs et mariages de personnes de même sexe ne sont pas pris en compte.

Ce qui aboutit à des situations comme cette femme pacsée qui n'a pu obtenir l'autorisation d'incinérer sa conjointe. Seul un membre de la famille proche de la défunte pouvait l'obtenir.

Ou encore ce couple divorcé, mais resté très proche jusqu'à leur mort, et dont les enfants n'ont pas pu réunir les cendres dans le même caveau. La Défenseure des droits plaide pour une réforme profonde également pour accompagner les maires en première ligne pour faire appliquer le droit funéraire. Des élus souvent contraints de faire valoir un droit en décalage avec la réalité de notre époque. 

Jean-Baptiste Bourgeon (avec J.A.)