Maison squattée dans l'Essonne: un arrêté d'expulsion pris contre les occupants de la maison

INFO RMC - Un arrêté d'expulsion a été pris par la préfecture de l'Essonne contre la famille occupant une maison achetée par un couple à Ollainville, empêchant les nouveaux propriétaires d'emménager dans leur nouveau logement.

Il aura donc fallu un tweet du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce jeudi matin, pour qu’un couple, récemment acheteurs d’une maison occupée dans l’Essonne, puissent enfin envisager y emménager. La préfecture de l’Essonne vient de prendre un arrêté pour mettre en demeure les squatteurs de quitter la maison, dans un délais de 24 heures.

Laurent et sa compagne Élodie étaient devenus propriétaires de cette maison le 19 mai dernier, explique Le Parisien. Ils avaient acheté ce pavillon d’Ollainville, à une trentaine de kilomètres au sud de Paris, à un couple qui en avait hérité. Le couple, locataire d’un appartement à Gentilly, dans le Val-de-Marne, dépense 140.000 euros pour devenir propriétaire.

Financièrement, l’affaire est belle. Au-delà de la maison de 70 mètres carrés, il y a aussi un grand terrain. "Une maison dans les alentours coûte au moins 250.000 euros, d’après Laurent. Il y a pas mal de travaux. J’ai un budget de 50.000 euros, il en faudrait un peu plus".

Sauf que la maison est occupé par une famille dont les quatre enfants sont scolarisés depuis le mois de septembre dans les établissements scolaires de la commune. Lorsque Laurent et sa femme visitent la maison à l’automne dernier, ils trouvent un matelas installé dans une chambre. "On s’est dit qu’il y avait peut-être eu quelqu’un qui était passé, avait dormi là et était partie", explique Laurent.

Une version qui diverge chez le nouveau propriétaire

Dans une première version, l’homme explique s’être rendu compte que le logement est squatté après la signature de l’acte de vente. En réalité, il était au courant de la situation avant de signer l’acte de vente.

"Quelques jours avant la signature, effectivement, je suis venu", reconnaît-il à nos confrères de BFMTV. J’ai vu qu’il y avait une famille dans la maison. Sur la promesse de vente, il est marqué qu’il y a un occupant sans bien ni titre." Toutefois, selon lui, ce n’est pas ça qui a fait baisser le prix de vente de la maison mais bien les nombreux travaux à réaliser.

Les occupants illégaux du logement avaient rendez-vous à la mairie jeudi après-midi pour présenter leur titre de propriété. "Il n’avait aucune valeur légale", décrit le maire d’Ollainville, Jean-Michel Giraudeau. La mise en demeure leur a alors été notifiée par les gendarmes. Si l’arrêté pris par la Préfecture leur demande de quitter les lieux d’ici 24 heures, l’élu explique qu’il devront impérativement être parti lundi matin s’ils ne veulent pas être déloger de force.

"Reste à savoir ce que va devenir cette famille avec ces quatre enfants. On ne peut pas les laisser à la rue", explique le maire.

Un tweet de Gérald Darmanin

Face à l'impact médiatique de cetta affaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait avait demandé, ce jeudi midi, au préfet de l'Éssonne une évacuation rapide des "occupants illégaux".

"Avec Amélie de Montchalin (ministre de la Transition écologique et candidate aux législatives en Essonne) nous demandons immédiatement au préfet de l’Essonne d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux."

L’article 38 de la loi DALO, est une procédure d’expulsion accélérée par décision administrative, qui a donc été utilisée ici :

"En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale, à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, la personne dont le domicile est ainsi occupé (...) peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire", énonce la loi.

Un diagnostic de la situation de la famille sera réalisé. Si nécessaire, une solution de prise en charge sera mise en oeuvre, le temps nécessaire à l'examen de sa situation administrative, notamment au regard du séjour.

Martin Bourdin et Maxime Martinez