Paiement immédiat des amendes pour usage de drogue: où en est la mesure d’Emmanuel Macron?

Dans un contexte de multiplication des règlements de comptes, Emmanuel Macron avait annoncé en juin 2023 sa nouvelle stratégie pour lutter contre les trafics de drogues: payer immédiatement en espèces ou en carte bleue une amende pour usage.

L’annonce du chef de l’État, Emmanuel Macron, remonte à juin 2023, dans les colonnes de La Provence: “J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de préparer un décret pour la fin de l’été (2023, NDLR), afin que le paiement des amendes puisse être immédiat, par carte bancaire ou en liquide. On a commencé à équiper les agents de 5.000 terminaux de paiement. C’est très concret."

Mais depuis, le paiement immédiat par carte bancaire des amendes forfaitaires délictuelles à 200 euros (les AFD) pour usage ou possession de drogue n’est toujours pas en application.

Pourtant, c’est un dossier qui avance. Les policiers et gendarmes ont le matériel, ils ont bien reçu 5.000 terminaux de paiement mobile l’an dernier. Ensuite, il a fallu instaurer un cadre légal et le décret est bien paru le 8 novembre.

Les amendes en hausse

Alors, pourquoi ça coince toujours? Le problème est technique, d’après l’ANTAI, l’Agence nationale qui traite automatiquement toutes ces infractions. Son directeur, entendu récemment par les députés de la mission d’information sur la lutte contre le trafic de drogue, a déclaré que ça devrait fonctionner d’ici le 1ᵉʳ juin, soit un an après l’annonce d’Emmanuel Macron.

En attendant, ces amendes forfaitaires pour stupéfiants sont quand même délivrées: d’après nos informations, il y en a eu 162.240 l’an dernier, +13% par rapport à 2022.

L’ANTAI précise que les AFD sont payées dans 60% des cas, par internet ou en espèces. Le paiement immédiat par carte bancaire, lui, est censé faire grimper ce chiffre de recouvrement et dissuader les acheteurs. Mais pour l’instant, ce n’est pas encore au point.

Guillaume Biet