Accident routier: Pierre Palmade sera jugé pour "blessures involontaires" et risque 14 ans de prison

L'acteur Pierre Palmade a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ce lundi pour "blessures involontaires", dans le cadre du dossier sur l'accident de la circulation du 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne).

Le comédien Pierre Palmade a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ce lundi par la juge d'instruction en charge de l’information judiciaire relative à l’accident de la circulation qui s’est produit le vendredi 10 février 2023 à de Villiers-en-Bière.

Il est poursuivi pour blessures involontaires. En état de récidive légale, il encourt une peine de 14 ans de prison et 200.000 euros d'amende, a indiqué le procureur de la République Jean-Michel Bourles dans un communiqué.

La juge d'instruction n'a toutefois pas suivi les réquisitions du parquet en faveur d'un procès pour homicide et blessures involontaires pour l'humoriste de 56 ans. De leurs côtés, les victimes, par la voix de leur avocat, ont "déploré" le renvoi en procès uniquement pour blessures involontaires.

"Les parties civiles que nous représentons déplorent évidemment ce choix, au regard des éléments du dossier (...), mais également au regard de la décence et de l'humanité les plus élémentaires", a écrit Me Mourad Battikh dans un communiqué.

Le 10 février 2023, sur une route du sud de la Seine-et-Marne, Pierre Palmade a pris le volant après trois jours de "bringue" sans dormir et de consommation frénétique de drogues. Sur une route départementale, il a percuté une Renault Megane où se trouvaient trois membres d'une même famille: un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-soeur de 27 ans, grièvement blessés.

Une des victimes était enceinte

La collision a également provoqué la perte in utero d'un foetus de six mois, de sexe féminin. Pesant 1,09 kg, le bébé était "indiscutablement viable" avant l'accident, selon une expertise médicale diligentée par la justice. Si la qualification d'"homicide involontaire" avait été retenue, la procédure aurait fait l'objet d'un épineux débat juridique.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne. Un foetus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.

À rebours de cette jurisprudence criminelle, le parquet de Melun souhaitait un "débat" devant le tribunal sur un éventuel chef d'"homicide involontaire".

Contactée, l'avocate de Pierre Palmade Me Céline Lasek n'a pas souhaité faire de déclaration.

La rédaction avec AFP