Sites pornos non-bloqués aux mineurs: "Les sanctions arrivent", assure la ministre Clara Chappaz

Les sites pornographiques qui ne bloquent toujours pas l'accès aux mineurs vont bientôt être sanctionnés, assure ce lundi sur RMC la ministre déléguée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz. La tolérance a pris fin le 11 avril, tandis que les géants comme YouPorn ou Pornhub ont encore jusqu'à juin pour se mettre en conformité.

"Les sanctions arrivent" contre les sites pornographiques qui ne respectent pas l'obligation de vérifier l'âge de ses utilisateurs, promet ce lundi sur RMC la ministre déléguée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz. "L'Arcom a le pouvoir d'envoyer des sanctions depuis vendredi", développe-t-elle au micro d'Apolline Matin.

Les sites pornographiques sont en effet obligés de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, sous peine de blocage, depuis le 11 janvier 2025. Pour autant, il ne fallait pas s'attendre à un écran noir immédiat puisque la procédure prend au moins deux mois et ne s'appliquait qu'aux sites hébergés en France et en dehors de l'UE.

D'autant qu'une tolérance était accordée jusqu'au 11 avril aux sites qui proposent déjà une identification au moyen d'une carte bancaire mais ils devront ensuite obligatoirement proposer une solution à "double anonymat".

Sites hébergés au sein de l'UE

C'est seulement depuis début mars et la signature d'un arrêté interministériel que l'obligation concerne également les sites hébergés au sein de l'UE et donc les géants de l'industrie comme YouPorn et PornHub. Ils ont jusqu'à début juin pourmettre en oeuvre un système de vérification de l'âge "respectueux de la vie privée" et "efficace". "Ils sont en sursis", met en garde Clara Chappaz, qui assure que la vérification de l'âge ne donnera "aucune information de la personne qui essaie de se connecter".

Les sites pornographiques encourent des "amendes conséquentes" voir d'être "mis hors ligne" avec un "déréférencement" en France, prévient Clara Chappaz

À noter que la maison mère de YouPorn et Pornhub, entre autres, Alyo, avait annoncé début mars son intention de "contester" cette obligation."Malheureusement, la manière dont nombre de législations dans le monde ont mis en œuvre cette vérification est inefficace, hasardeuse et dangereuse", avait-elle déclaré auprès de l'AFP, évoquant "les centaines de milliers de données personnelles sensibles collectées" à cette fin, ce qui "met en danger la sécurité des utilisateurs".

Pas de "stigmatisation" des adultes

La ministre Clara Chappaz se félicite de son côté "qu'on arrive au bout de ce combat, malgré "qu'on nous a dit souvent que ce n'est pas possible". "Il ne s'agit pas de stigmatiser les adultes, qui peuvent consommer" du contenu pornographique, mais de "concilier protection des enfants et respect de la vie privée".

Malgré l'arsenal déployé par l'Arcom, des moyens de contournement existent, soit via l'installation d'un VPN - un réseau privé virtuel - ou des sites miroirs, qui répliquent à l'identique une page sous un nom de domaine différent.

Selon une étude du gendarme français du numérique l'Arcom, menée sur le premier semestre 2024, près de 40% des jeunes de 12 à 17 ans accèdent chaque mois à des sites pornographiques.

Léo Manson