Un homme devenu femme obtient le statut de "parent biologique"

Selon l'avocate de Claire, 50 ans, il s'agit d'une décision "inédite" en France.

La cour d'appel de Montpellier a rejeté mercredi la demande d'un père, devenu femme, d'être reconnu comme la mère de sa fille sur son acte de naissance, mais lui a accordé le statut, "inédit" selon son avocate, de "parent biologique".

Le 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier avait déjà refusé la demande de Claire [les prénoms ont été changés], 50 ans, de voir retranscrit sur l'acte de naissance de sa fille, née de sa relation avec Sophie, son épouse depuis 1999, une seconde filiation maternelle. 

Claire, née de sexe masculin, avait obtenu du tribunal en 2011 la modification en tant que femme de son état civil. Elle ne s'était alors pas encore fait opérer pour changer de sexe, ce qu'elle a fait depuis. Trois ans plus tard, en 2014, le couple avait donné naissance à son troisième enfant, le premier né avec un père désormais sous son identité de femme.

Quatre jours avant cette naissance, Claire avait souscrit une reconnaissance prénatale de maternité de l'enfant, où elle se déclarait "de nature maternelle, non gestatrice". Mais la transcription de cette reconnaissance de maternité sur l'acte de naissance de l'enfant avait été refusée par l'officier d'état civil, au motif que cela "doterait l'enfant d'une double filiation maternelle", puis par le TGI de Montpellier, rappelle la cour d'appel dans son arrêt.

Chloë Cambreling avec AFP