Viol: ce que signifie l'inscription du "consentement" dans le droit français

Alors que la France s'était opposée, au niveau européen, à une définition du viol fondée sur l'absence de consentement, le Président Emmanuel Macron souhaite inscrire dans le droit français la notion de consentement. Un "changement de paradigme" selon la chercheuse Catherine Le Magueresse.

Revirement à la tête de l'État sur la définition pénale du viol. Alors que la France a refusé le mois dernier de voter une directive européenne qui instaure une définition du viol fondée sur l'absence de consentement, le Président de la République Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de "consentement" en matière de viol. Une annonce faite à la surprise générale lors d'un échange filmé le 8 mars avec l'association féministe "Choisir la cause des femmes".

"Je vais l'inscrire dans le droit français", a notamment déclaré le chef de l'État.

La notion n'est aujourd'hui pas spécifiquement mentionnée dans le code pénal qui prévoit quatre critères pour caractériser un viol: la menace, la violence, la contrainte ou la surprise.

Aujourd'hui pour que la justice parle de viol, il faut non seulement un élément matériel, une pénétration sexuelle. Mais il faut aussi démontrer que l'auteur a usé de violences, menace, contrainte, ou qu'il a agi par surprise donc. Introduire le consentement positif dans le code pénal, c'est changer le paradigme explique la chercheuse et doctoresse en droit Catherine le Magueresse :

"On va arrêter de demander aux victimes 'comment avez-vous résisté?' mais on va plutôt demander à l’agresseur 'comment vous êtes-vous assuré du consentement de la personne'."

Un impact positif ?

L'ancienne présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) juge cette déclaration comme un bon signal seulement "si le texte proposé l'est aussi". "Il ne s'agit pas seulement d'intégrer le mot consentement, mais de repenser toute la section "atteintes sexuelles" du Code pénal, notamment en y inscrivant une définition du consentement sexuel, accord volontaire analysé en tenant compte des circonstances dans lesquelles il a été énoncé", ajoute-elle.

Une telle loi aurait un impact très positif sur les condamnations et les comportements judiciaires, selon elle. "Ce n’est pas pareil de dire à quelqu’un 'vous ne devez pas imposer des relations sexuelles en usant de menace, contrainte et surprise' que de dire 'vous ne pouvez avoir de relations sexuelles que si vous vous êtes assuré de la réciprocité du désir de l'autre et avez recueilli son accord'."

"Quand la loi change, les représentations sociales changent", résume-t-elle.

Pour Catherine Le Magueresse, cela aura alors un impact sur le comportement des autres acteurs de la chaîne judiciaire, tels que les policiers qui "plutôt que de se focaliser sur le comportement de la victime, les policiers rechercheront si un consentement a été donné et s'attacheront à analyser le contexte dans lequel l'acte sexuel violent a eu lieu et les conséquences qui en découlent."

En Suède, le nombre de condamnations pour viol a augmenté de 75% depuis l'application de la loi sur le consentement en 2018.

Marion Dubreuil (avec T.R.C)