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Affaire Rugy: l'enquête du gouvernement valide dans l'ensemble les travaux dans le logement de fonction

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Matignon a annoncé par ailleurs qu'une "nouvelle circulaire" viendra "renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction".

L'enquête sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy a dans l'ensemble validé les dépenses engagées, selon le rapport du secrétariat général du gouvernement rendu ce mardi. 

L'inspection, diligentée le 11 juillet, souligne notamment "qu'aucune rénovation importante" n'avait été réalisée "depuis 2009 et même depuis 2003" à l'Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers. En ce sens, le "relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux" fin 2018, pour un montant total de 64.523 euros TTC.

Le rapport affirme aussi que "les règles de la commande publique ont été globalement respectées" et que certaines "dépenses d'équipements et d'ameublement (...) ont été ajustées à la baisse".

Seul bémol exprimé par l'enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard: la "relative urgence" dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d'un dressing sur mesure pour près de 17.000 euros TTC. Si ce logement ancien "manque de capacités de rangement", "le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre", déplore le rapport qu'Edouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la "transparence", dixit Matignon.

L'enquête montre aussi que "la spécificité de certains travaux" dans cet appartement de 156 m², occupé par M. de Rugy, son épouse et "occasionnellement" les trois enfants du ministre, "a engendré des coûts supplémentaires". C'est le cas du "rechampissage", c'est à dire la réfection, "des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs" pour plus de 16.200 euros TTC. 

Au total, commente Matignon, "cette inspection n'a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d'exemplarité et des règles de la commande publique". Dans le même temps mardi, Matignon a annoncé qu'une "nouvelle circulaire" compléterait les règles déjà édictées au début du quinquennat, "pour renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction".

La rédaction de RMC (avec AFP)