Budget 2025: François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 ce lundi

Le Premier ministre François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 ce lundi pour le budget de l'Etat et pour la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale.

François Bayrou va invoquer à deux reprises lundi à l'Assemblée l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l'Etat puis sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale, a indiqué Matignon lundi.

Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget de l'État, après le compromis trouvé entre députés et sénateurs du camp gouvernemental en commission mixte paritaire.

François Bayrou l'emploirea à nouveau dès lundi après-midi sur la première partie du budget de la Sécurité sociale. Il pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur ce dernier texte, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.

(Plus d'informations à suivre)

G.D. avec AFP