Budgets: François Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en déclenchant deux 49.3

Ce lundi 3 février, François Bayrou a engagé deux fois la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget pour 2025, qui lui permet de faire adopter le texte sans vote.

François Bayrou a engagé lundi à deux reprises la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, ce qui permet leur adoption sans vote, mais l'expose à des motions de censure.

"Aucun pays ne peut vivre sans budget", car sans budget, "l'image de la France" en "sera affectée", a justifié le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, où des députés de La France insoumise criaient "ce n'est pas vrai", "démago".

"Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (...) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité", a-t-il complété à l'entame du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, issu d'un compromis trouvé vendredi par 14 sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP).

Motions de censure

Le Premier ministre a peu après engagé de nouveau la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui avait provoqué la chute en décembre du gouvernement précédent de Michel Barnier.

Ce texte est "fondé sur un pacte social unique au monde" et la "volonté de faire qu'aucun d'entre nous ne se retrouve abandonné à aucun des moments de la vie", a-t-il fait valoir.

La France insoumise a annoncé aussitôt le dépôt de motions de censure sur chacun des deux textes, qui devraient être examinées mercredi. Elles ont peu de chances d'être adoptées après la décision du Parti socialiste de ne pas s'y associer.

"Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse" budgétaire, a souligné François Bayrou, en remerciant le travail effectué par ses ministres Éric Lombard (Économie) Amélie de Montchalin (Budget) et Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités), en direction notamment des socialistes. "La bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous", a-t-il salué, même s'il a admis qu'"aucun d'entre nous ne trouve (le budget) parfait".

"Pire que celui de Barnier"

L'adoption du budget pour 2025 - qui a "trois géniteurs" selon François Bayrou, le gouvernement de Michel Barnier, le sien et le Parlement - permettra de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, a réaffirmé le chef du gouvernement. La ministre Catherine Vautrin a quant à elle défendu dans le projet de budget de la Sécurité sociale "un texte de protection, un texte de responsabilité" que "nous avons le devoir de (...) porter ensemble".

"Les déficits et la dette mettent en danger le bien commun que nous a légué le Conseil national de la Résistance, mais aussi la souveraineté financière de notre pays", a prévenu le président Horizons de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux. Le président insoumis de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel a, de son côté, qualifié le projet de budget de "pire que celui de Michel Barnier", estimant que les concessions faites au PS n'étaient que "l'arbuste qui cache bien mal la forêt austéritaire".

C.A avec AFP