Budget: la loi spéciale est "prête", La France insoumise promet de la voter
La France aura un budget pour continuer de tourner. La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est "prête" assure le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu'elle soit présentée", explique-t-il ce lundi sur TF1.
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"Beaucoup de mensonges"
Et cette loi, La France insoumise la votera, promet sur RMC et RMC Story la députée LFI Aurélie Trouvé: "Oui, nous la voterons bien entendu, beaucoup de mensonges ont été proférés sur les plateaux de la part de responsables macronistes et il y aura une continuité a minima du budget 2024".
Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par "le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement", prévient le ministre démissionnaire Laurent Saint-Martin.
La loi spéciale doit permettre d'éviter le "shutdown", en reconduisant le budget de 2024, jusqu'au vote d'un prochain budget, dans le meilleur des cas début 2025. Le texte de la loi spéciale pourrait être assez court et devrait contenir au moins un article incontournable autorisant formellement l'État à "percevoir les impôts existants", à partir du 1er janvier 2025.
"La loi spéciale ne peut pas indexer l'impôt sur le revenu à son barème sur l'inflation", précise le ministre Laurent Saint-Martin évoquant une impossibilité constitutionnelle. De leur côté, les retraites seront bien indexées "quoiqu'il arrive" par le code de la sécurité sociale, synonyme de revalorisation.
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