Budget: les députés Renaissance enchaînent les déconvenues en commission

Les oppositions ont réussi à imposer plusieurs amendements au projet de loi de finances - sur les superdividendes, sur les Ehpad, etc. - contre la volonté des députés Renaissance. La cohésion de la majorité est mise à mal par la petite musique jouée par le Modem.

L'examen du budget 2024 se révèle difficile pour le groupe Renaissance en commission à l'Assemblée, à l'image de l'adoption d'un amendement MoDem jeudi pour taxer davantage les rachats d'actions des grandes entreprises, divisant la majorité.

Les votes en commission des Finances ont une valeur surtout symbolique puisque c'est le texte initial du projet de loi de finances (PLF) qui sera débattu à partir de mardi dans l'hémicycle.

Mais les déconvenues des macronistes en commission pourraient inciter le gouvernement à déclencher plus vite que prévu l'arme constitutionnelle du 49.3, afin de faire adopter sans vote le texte, en écartant les amendements de son choix.

"Cela pousserait pour un 49.3 plus rapide"

"On a déjà une dizaine de paumes (défaites) en commission. Pragmatiquement, cela pousserait pour un 49.3 plus rapide", convient une source parlementaire macroniste, dans une Assemblée sans majorité absolue.

Jeudi, l'adoption d'un amendement MoDem a divisé la majorité. Après avoir poussé en vain pour taxer davantage les "superdividendes" lors du précédent budget, le groupe centriste réclame cette année une plus grande taxation des rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions.

Le MoDem relève que ces opérations ont considérablement augmenté" et "servent en grande partie des objectifs de court terme": à savoir "rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la bourse ou encore augmenter le bénéfice par action".

Cela concernerait "les grandes entreprises cotées générant un milliard d'euros de chiffre d'affaires", a souligné le chef des députés MoDem Jean-Paul Mattei, membre de la majorité présidentielle.

Le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) s'y est opposé, soulignant que le rachat d'actions n'est pas une pratique "condamnable".

"Ce qui est important pour nous, c'est le partage de la valeur au sein de l'entreprise. J'espère que le gouvernement viendra dans l'hémicycle avec une proposition de taxation" limitée aux entreprises qui ne "feraient pas ce partage de la valeur", a-t-il glissé.

L'Insoumis Eric Coquerel, président de la Commission des Finances, a reproché au gouvernement de tenter de "réduire à peau de chagrin" les propositions des parlementaires.

L'amendement a été soutenu par toutes les oppositions.

Mercredi, le camp présidentiel avait essuyé un autre échec avec l'adoption d'un amendement PS sur l'hébergement en Ehpad, visant à transformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt, accessible aux plus modestes. Le sujet avait déjà agité l'Assemblée l'année dernière, mais le gouvernement n'avait pas retenu l'amendement en recourant au 49.3.

CN avec AFP