Budget: nouveau 49.3 engagé par Elisabeth Borne sur la partie "recettes"

La Première ministre Elisabeth Borne a activé pour la 21e fois du quinquennat l'article 49 alinéa 3 de la Constitution en vue de faire passer la partie "recettes" du budget de l'Etat.

Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son projet de budget de l'État 2024, dans un contexte parlementaire tendu par le rejet lundi du projet de loi immigration.

"Alors que les délais constitutionnels nous pressent et qu'aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce budget (...) nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens", a justifié la Première ministre.

Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à Matignon. Il permet au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.

Motion de censure

"Le 49.3 est au budget ce que le trou noir est à l'espace. Il absorbe et efface toute trace de démocratie parlementaire", avait vertement critiqué quelques minutes plus tôt Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Son groupe a répliqué immédiatement par le dépôt d'une motion de censure, la présidente Mathilde Panot dénonçant un "déni de démocratie". Elle devrait être étudiée samedi à partir de 18h30, et son rejet attendu entraînerait l'adoption de cette partie recettes.

En érigeant la "maîtrise des dépenses publiques" comme "première priorité", selon les mots de son rapporteur général Jean-René Cazeneuve, le budget 2024 prévoit un retour du déficit public à 4,4% du PIB en 2024 contre 4,9% en 2023.

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a défendu un "investissement historique pour la transition écologique".

"Cette injustice fiscale est intolérable",

La Première ministre a également souligné dans son discours des mesures de revalorisation des enseignants, ou encore la "réforme des zones de revitalisation rurale", adoptée au Sénat, et qui va permettre selon elle d'inclure "4.000 communes de plus que prévu initialement", dans ce dispositif.

L'exécutif est toutefois pris en étau entre ses promesses d'investissements et sa volonté de maîtriser les dépenses publiques, et les oppositions dénoncent des crédits largement insuffisants, notamment sur la transition écologique, le logement ou l'éducation.

Concernant les tarifs de l'électricité et du gaz, le gouvernement a déposé deux amendements pour pouvoir rehausser par arrêté les prix avec un plafond, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires. Thomas Cazenave a toutefois rappelé jeudi l'engagement du gouvernement à ce que les prix de l'électricité début 2024 n'augmentent pas de "plus de 10%" par rapport à août 2023.

Contre l'avis des oppositions, le gouvernement retient également un amendement de Mathieu Lefèvre (Renaissance), pour instaurer des mesures fiscales avantageuses envers les fédérations sportives internationales, afin d'essayer d'attirer notamment la puissante Fifa, instance du foot mondial.

"Cette injustice fiscale est intolérable", a réagi dans la journée la présidente du groupe RN Marine Le Pen. "Cet amendement (de) copinage avec les hautes instances du foot est un scandale", a dénoncé Eric Coquerel.

J.A. avec AFP