Climat: les députés écologistes font voter des mesures pour les victimes de maisons fissurées

Dans le cadre de leur niche parlementaire jeudi, les députés du groupe écologiste à l'Assemblée nationale sont parvenus à faire voter une mesure pour les victimes de maison fissurées en raison du dérèglement climatique.

Quelques victoires pour les écologistes jeudi. Si les députés du groupe écologiste de l'Assemblée nationale ont échoué jeudi à obtenir une "prime alimentaire" ou encore l'interdiction des jets privés, ils peuvent se targuer d'être parvenus au vote de mesures de soutien aux propriétaires de maisons fissurées en lien avec le réchauffement climatique.

L'examen de l'interdiction des vols en jets privés, portée par le député Julien Bayou pour "ramener les riches sur Terre" et les faire contribuer à la transition écologique, a été interrompu avant son terme, la journée réservée des écolos à l'Assemblée nationale devant s'achever à minuit.

Mais le texte allait vers un net rejet. Et le même sort était promis à l'interdiction de la chasse le dimanche ou à l'ouverture de l'accès au RSA dès 18 ans, également au menu de cette "niche parlementaire", mais pas débattues faute de temps. Les écologistes en sont tout de même sortis avec "une belle victoire", après l'adoption en première lecture (115 voix contre 9) d'un texte porté par la députée Sandrine Rousseau.

"Rééquilibrer les rapports entre l'assureur et l'assuré"

La proposition de loi, qui doit désormais être examinée par le Sénat, modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le but est d'augmenter le nombre de communes concernées au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, à l'origine de coûteux dommages dans les maisons.

Pour "rééquilibrer les rapports entre l'assureur et l'assuré", le texte instaure une "présomption" selon laquelle ce phénomène est la "cause déterminante" d'un dommage, dès lors qu'un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu.

"Je suis très heureuse pour les personnes qui ont des maisons fissurées, ça va leur changer leur parcours administratif et d'indemnisation", a réagi auprès de l'AFP Sandrine Rousseau, émue après le vote.

Mise en garde du gouvernement

Dans l'Hémicycle, elle avait décrit le "cauchemar" des victimes et souligné que "10,5 millions de maisons" se trouvaient en France dans une zone d'exposition à ces risques.

Les députés de la majorité présidentielle, qui se sont abstenus pour la plupart, et le gouvernement ont estimé que certaines des mesures ne relevaient pas du législatif. D'autres vont "allonger les délais d'indemnisation" et "augmenter les primes d'assurance, au détriment des assurés", a mis en garde la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire.

Avec AFP