Consentement et soumission chimique: ce que prépare le gouvernement

En marge du très médiatique procès de viols de Mazan, le gouvernement prépare des annonces, notamment sur la question de la soumission chimique.

Durant le procès des viols de Mazan, les débats se multiplient concernant la notion de consentement. Le gouvernement prépare des annonces à ce sujet, notamment sur la question de la soumission chimique. Salima Saa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, lancera dès lundi une campagne de sensibilisation en pharmacie avec l'association "M'endors pas". C'est le mouvement fondé par Caroline Darian, la fille de Gisèle Pélicot.

L'idée d'un "kit d'urgence" délivré en pharmacie pour faciliter la détection de drogue est en revanche abandonnée pour l'instant. "Trop cher", dans le contexte budgétaire et "trop dur à mettre en place aussi", explique-t-on dans l'entourage de Salima Saa.

Pourquoi le gouvernement reste prudent

Mais c'est aussi dans ce contexte que la ministre a une priorité: inscrire le consentement dans la loi. Le garde des Sceaux y est favorable. Aujourd'hui, quatre critères peuvent caractériser un viol: la violence, la contrainte, la menace ou la suprise. Salima Saa souhaite en ajouter un cinquième: l'absence de consentement.

Mais le gouvernement reste prudent. Il existe un vrai débat, et même certaines associations féministes y sont réticentes. Cela pourrait se retourner contre les victimes, qui devraient elles-mêmes prouver qu'elles n'étaient pas consentantes.

Les indiscrets : Soumission chimique, consentement... des annonces à venir - 21/11

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Au débat juridique, s'ajoute un débat politique. Un texte de La France insoumise pour introduire le consentement dans la loi sera examinée la semaine prochaine par l'Assemblée. L'exécutif ne veut pas en entendre parler car il redoute une formulation qui ne protègerait pas assez la victime. Le texte a été rejeté ce mercredi en commission.

Le gouvernement veut s'appuyer sur un rapport parlementaire transpartisan, attendu le mois prochain, qui pourrait aboutir à une proposition de loi.

Hélène Terzian (édité par J.A.)