Dissocier les calendriers des élections présidentielles et législatives? Ça fait débat sur RMC

Dans votre proposition sur RMC.fr, vous préconisez de revenir au système qui existait avant 2002: un septennat unique et une Assemblée renouvelée tous les cinq ans.

Un président et des députés élus pour 5 ans à quelques semaines d’intervalles, ça n’est pas si vieux en France. Le principe du quinquennat présidentiel a été voté en 2000, le premier mandat a débuté en 2002.

Auparavant, sous la Ve République, le président était élu pour sept ans et une l’Assemblée était élue pour 5. Elle devait donc être renouvelée en cours de mandat présidentiel. Et cela avait le mérite d’éviter le syndrome de l’hyperprésidence, affirme le constitutionnaliste Didier Maus.

"On n’a pas 36 solutions pour rééquilibrer le pouvoir, c’est-à-dire réduire le pouvoir du président de la République. En réalité, le pouvoir du président n’existe que parce qu’il a une majorité stable, cohérente, homogène et discipliné à l’Assemblée. La solution, c’est de dissocier les calendriers et de revenir à un rythme comme on connaît aux États-Unis, qui est un rythme d’élection tous les deux ans. C’est parfaitement concevable, mais alors il ne faut plus avoir cet évènement majeur de la vie politique française qu’est l’élection présidentielle", précise-t-il. 

Cet exemple américain, avec des élections de mi-mandat, les mid-terms, revient souvent dans les contributions sur RMC.fr. Vous préconisez un septennat unique et une Assemblée renouvelée tous les 5 ans. Ou bien une Assemblée renouvelée de moitié à chaque mi-mandat présidentiel.

Un plus grand risque de cohabitation

Mais cela risquerait de rendre la France ingouvernable, irréformable, selon Pierre Esplugas, maître de conférence en droit constitutionnel à Toulouse.

"Dans cette condition, on augmente le risque de cohabitation. Il est probable qu’au bout de deux ans, trois ans, lorsqu’interviendront après l’élection présidentielle, les élections législatives, la légitimité du président peut s’éroder. Et dans ces conditions, il risque de sortir une majorité différente de la majorité présidentielle. Or, on a vu au regard des trois cohabitations sous la Ve République, que le rapport était souvent conflictuel. Je ne crois pas que ce soit simple pour la bonne marche de l’État. L’État français doit plutôt être dans l’action et pas un état paralysé ce que peut provoquer une cohabitation", affirme le maître de conférences. 

Mais d’autres, au contraire, estiment que les 3 cohabitations en 1986-88, 1993-95, 1997-2002, ont été les périodes où la France a été le mieux gouverné. C’est le cas du centriste Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et des députés Agir, qui a défendu la proposition d’un septennat non-renouvelable lors des débats sur le projet de réforme des institutions l’été dernier au Parlement. À l’époque, les communistes, les Républicains, mais aussi le Rassemblement national étaient tous d’accord pour dresser un bilan négatif du mandat quinquennal.

Matthieu Rouault avec Guillaume Descours