Exil fiscal : Sarkozy veut créer un "impôt lié à la nationalité"

Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux à hauteur de ce qu'ils devraient acquitter en France s'ils conservent la nationalité française. Une proposition avancée récemment par le candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon…

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Nicolas Sarkozy propose que les Français qui s'exilent pour des raisons fiscales soient taxés à hauteur de ce qu'ils devraient acquitter en France s'ils conservent la nationalité française, reprenant ainsi une proposition avancée récemment par le candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon : « Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées », a-t-il dit sur le plateau de l'émission "Parole de candidat" sur TF1.

« Si vous voulez rester Français, vous paierez le différentiel ! »

« Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains, un impôt lié à la nationalité: tout exilé fiscal, c'est-à-dire toute personne qui est partie à l'étranger sur le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger », a expliqué le président-candidat. « Si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence », a-t-il ajouté. « Si vous partez pour des raisons d'exil fiscal pour échapper à l'impôt, alors si vous voulez rester Français, vous paierez le différentiel ! ».
Alors qu'on lui faisait remarquer que Jean-Luc Mélenchon avait fait une proposition similaire, il a répondu : « Vous lui enverrez une petite carte de ma part ».

Un tel impôt lié à la nationalité est toutefois incompatible avec les règles actuelles de l'Union européenne, qui prévoient une taxation dans le pays de résidence. Toute évolution de celles-ci nécessite l'unanimité des Vingt-Sept, comme pour toute la fiscalité.

« Il faudrait renégocier un grand nombre d'accords »

Vincent Drezet est le secrétaire national du syndicat national unifié des impôts (SNUI). Selon lui, l'impôt lié à la nationalité n'irait pas sans quelques difficultés : « Aujourd’hui, c'est le système de la résidence fiscale. Ce qui est proposé, c’est un basculement de logique vers le système de la nationalité. Ce qui voudrait dire qu’il faudrait renégocier un grand nombre d’accords internationaux, qu’on appelle les conventions fiscales internationales, et probablement même des textes européens. C’est probablement très difficile de modifier un système fiscal qui a une histoire assez ancienne dans un tel contexte. »

La Rédaction, avec Reuters