La Nouvelle-Calédonie va devenir "un État associé à la France": que contient l'accord?

L'accord signé samedi sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie va en faire un État associé à la France selon la constitutionaliste Anne-Charlène Bezzina. Cette dernière explique le contenu de l'accord.

Un accord qualifié d'historique par le Premier ministre François Bayrou. Signé samedi, près de Paris, cet accord a été conclu entre l'État français et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie, après 10 jours de discussions sur l'avenir institutionnel de ce territoire du Pacifique sud.

Le président Emmanuel Macron a reçu les signataires en début de soirée, samedi, à l'Elysée, en présence de François Bayrou, du ministre des Outre-mer Manuel Valls et des présidents des deux chambres Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.

Le texte ne prévoit pas d'indépendance, mais la création d'un État calédonien. Ainsi l'arhcipel se verra transférer plusieurs fonctions qui étaient jusque-là assurer par Paris. "Ça reste un État associé à la France, mais ça signifie quand même que sur toutes les compétences régaliennes (sécurité, négociations internationales), la Nouvelle-Calédonie aura une liberté qu'aucun territoire n'a eu avant", explique la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

Un long processus

La Nouvelle-Calédonie aura le droit de lever ses propres impôts, de frapper sa propore monnaie ou encore de choisir un drapeau et un nouveau nom. Mais malgré cette avancée historique, il reste encore de nombreuses étapes avant l'application de cet accord.

"On est vraiment au tout début du processus parce qu'il faut une réforme de la Constitution", prévient Anne-Charlène Bezzina.

"Cela suppose d'avoir l'Assemblée nationale et le Sénat qui soient d'accord à la virgule près. C'est un statut qui est créé dans sa philosophie, mais sa réalisation pratique mettra encore sûrement des années", insiste la constitutionnaliste. Pour que cette révision contituionnelle soit actée, il faudra attendre l'automne prochain et la réunion du Parlement en Congrès à Versailles.

Grégoire Morelli (avec TRC)