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Les règles de publications des résultats

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Tout comme au premier tour, la police sera systématiquement saisie en cas de divulgations des résultats du 2nd tour de la présidentielle avant 20h dimanche 6 mai. Une cellule spéciale sera notamment chargée de traquer les fuites sur Internet.

En matière de publication des résultats, les règles restent les mêmes d'un tour à l'autre de l'élection présidentielle : la police sera donc saisie systématiquement et sur-le-champ en cas de publication avant 20h de sondages ou d'estimations des résultats du second tour de l'élection présidentielle en France dimanche 6 mai. La violation de cette interdiction est passible d'une amende de 75 000 euros.
Lors du premier tour, plusieurs médias ont divulgué les premières estimations avant l'heure : le parquet de Paris a ouvert une enquête visant l'Agence France Presse, un média suisse, un site internet basé en Nouvelle Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par twitter avant 20h. Certains médias ont déjà annoncé qu'ils reproduiraient l'expérience dimanche 6 mai.

Une cellule chargée de traquer les fuites sur le net

Les citoyens sont donc aussi visés : comme lors du premier tour, la justice surveillera Internet le 6 mai afin d’éviter toute fuite via Facebook, Twitter ou tout autre réseau social.
La cellule de veille de la commission des sondages sera chargée de surveiller Internet et de traquer les fuites à l'aide de logiciels capables de cibler leurs recherches grâce à des mots-clés. Si un message est intercepté, le procureur saisira immédiatement la brigade de répression de la délinquance à la personne et une enquête de police débutera.

« Montrer l'exemple avec 10, 100 ou 2 000 cas démontrera que la règle existe »

Au premier tour, la question de la surveillance d'internet par la justice a été posée à Mathieu Prud'homme, avocat spécialisé dans les contentieux sur Internet : «Techniquement c'est tout à fait envisageable. Maintenant, une fois que toutes ces informations auront été récupérées, il va bien falloir que des personnes humaines regardent de quel contenu il s'agit pour parvenir à discerner s'il y a eu violation de la règle de droit ou pas. Prétendre à l'exhaustivité, ce n'est pas certain. Donc peut-être qu’effectivement montrer l'exemple avec 10, 100 ou 2 000 cas démontrera que la règle existe et que des sanctions peuvent effectivement être ordonnées par la justice française ».

La Rédaction avec Yann Abback