Loi immigration: ce que contient le texte adopté par le Parlement

Après des jours de négociations, le projet de loi immigration a finalement passé l'épreuve du Parlement ce mardi soir. Le texte a été voté à 349 voix pour et 186 contre à l'Assemblée nationale. Un texte durci et qui ne ressemble finalement plus au texte initial de Gérald Darmanin.

Le projet de loi immigration a été adopté ce mardi soir par le Parlement. Tour à tour, le Sénat et l’Assemblée nationale ont chacun adopté le nouveau issu de discussion à la commission mixte paritaire entre la majorité et la droite. Un texte bien plus dur que celui rejeté le 11 décembre dernier après le vote d’une motion de rejet. Alors aujourd’hui, que reste-t-il du texte?

Il reflète clairement le rapport de force qui s’est joué et penche à droite. Cela n’est plus le texte du gouvernement sur de nombreux points. C’est le cas sur l’accès aux aides sociales pour les étrangers réguliers. Un délai de carence de cinq ans, réduit pour ceux qui travaillent, trois mois pour les aides au logement, et deux ans et demi pour les allocations familiales… Une forme de priorité nationale qui ne passe pas pour une partie de la majorité.

Le regroupement familial durci

Tout comme la déchéance de nationalité, introduite dans la loi. C’est notamment le cas pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire sur une autorité publique. L’autre point qui a fait tiquer, c’est le droit du sol qui ne sera plus automatique pour ceux qui sont nés en France de parents étrangers. Ils devront, pour devenir français, en faire la demande.

Enfin, la droite a aussi imposé un durcissement du regroupement familial, des quotas, des objectifs chiffrés à justifier chaque année, ainsi qu’une caution pour les étudiants étrangers. Et puis, il y a également la promesse d’une réforme de l’aide médicale d’Etat début 2024.

De plus, la mesure phare sur les régularisations dans les métiers en tension a été très encadrée par la droite, au point pour certains de la vider de sa substance. Il reste tout de même l’interdiction de placer des mineurs en centre de rétention.

Sébastien Krebs avec Guillaume Descours