Loi immigration: une commission mixte paritaire sera formée pour "trouver un compromis"

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce mardi que le projet de loi immigration sera débattu par la voie de la "commission mixte paritaire" pour tenter de trouver un compromis.

Pour la suite du processus parlementaire concernant le projet de loi immigration, le président de la République a tranché en faveur d'une commission mixte paritaire, comme l'a confirmé Olivier Véran en sortie du Conseil des ministres ce mardi 12 décembre.

L'objectif est de "chercher un compromis au plus vite entre la majorité et les oppositions". Une procédure législative classique qui réunira sept sénateurs et sept députés, et qui avait déjà été mise en place durant la réforme des retraites.

"La recherche du compromis" a "encore du chemin à parcourir" selon le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Ce dernier a évité "toute analyse politique" du revers de mardi durant son point presse, et écarté la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale n'étant "pas d'accord" avec sa nécessité.

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"Nous avons adopté plus de 50 textes en un an et demi au Parlement", a-t-il ajouté lors du compte-rendu du Conseil des ministres. "Les Français ont souhaité qu'on ne puisse pas décider seuls, moi, c'est ainsi que j'entends le message politique envoyé par les Français en juin 2022", a complété Olivier Véran.

Eric Ciotti ne veut que "le texte du Sénat"

Eric Ciotti, le président de LR, se félicite d'avoir poussé le gouvernement à revenir vers une version probablement plus dure du projet de loi, tel que le Sénat, où la droite a la majorité, l'avait voté.

"Nous avons mis en échec un texte incohérent, souligne le député des Alpes-Maritimes ce mardi midi à l'Assemblée nationale. J’espère que la CMP se mettra d’accord sur le texte du Sénat. Rien que le texte du Sénat, tout le texte du sénat. C’est notre condition. Nous voulons un texte le plus rapidement possible. J’appelle le ministre de l’Intérieur à retrouver son calme."

J.A.