DIRECT. Loi immigration: vote définitif prévu mardi au Parlement en cas d'accord en commission mixte
- L'examen du projet de loi devait commencer ce lundi à l'Assemblée nationale, après son passage en commission des lois. Deux semaines de débats étaient prévues, jusqu'au 22 décembre.
- Mais en fin d'après-midi, l'Assemblée a approuvé la motion de rejet, défendue par le groupe écologiste.
- Son adoption entraîne l'interruption de l'examen du texte avant même que ne soient abordés les articles au fond.
Bruno Le Maire tend la main à LR en appelant à "reprendre la version du Sénat"
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé mercredi le gouvernement à "reprendre la version" du projet de loi immigration issue du Sénat, où la droite avait considérablement durci le texte, tout en demandant à LR de la "mansuétude" dans les négociations.
"Quel est le seul moyen aujourd'hui pour qu'une telle loi passe ? C'est de reprendre la version du Sénat", a estimé dans Le Figaro M. Le Maire, alors que l'exécutif et la droite cherchent un compromis.
Le ministre de l'Economie a toutefois dit espérer que "les LR comprennent qu'il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité : l'AME (aide médicale d'Etat, ndlr) et les conditions d'accès aux aides sociales" pour les étrangers, deux points qui avaient été restreints par la droite sénatoriale.
Loi immigration: vote définitif prévu mardi au Parlement en cas d'accord en commission mixte
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère des Relations avec le Parlement.
En cas d'accord entre députés et sénateurs sur une version du texte lundi soir, un vote définitif serait organisé mardi à 14H30 au Sénat, puis plus tard dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, après la traditionnelle session de questions au gouvernement.
Loi immigration: la commission mixte paritaire se réunira lundi à 17h
La commission mixte paritaire destinée à tenter de dégager un accord sur le projet de loi immigration se réunira lundi à 17H00 à l'Assemblée, a affirmé mercredi à l'AFP le président de la commission des lois Sacha Houlié (Renaissance), qui la présidera. Après l'adoption d'une motion de rejet lundi, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle sur ce projet de loi, le gouvernement espère trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement au sein de cette commission, composée de sept députés et autant de sénateurs.
Une réunion entre le gouvernement et les dirigeants de LR
Élisabeth Borne recevra mercredi à 11H30 à Matignon les dirigeants des Républicains (LR) pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, rejeté d'emblée lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, selon l'AFP.
La Première ministre, qui sera accompagnée du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, échangera avec Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, respectivement président du parti, chef de file des députés et chef de file des sénateurs LR. L'exécutif cherche un chemin de crête avec la droite en vue de la prochaine commission mixte paritaire, qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs et vise à trouver un accord sur ce texte controversé.
Xavier Bertrand aurait voté la motion de rejet pour s'appuyer sur le texte de loi rédigé par le Sénat
Xavier Bertrand le président de la région Hauts-de-France assure qu'il aurait voté la motion de rejet s'il avait pu, non pas contre la loi immigration mais pour privilégier le texte du Sénat, réputé plus dur.
"Est-ce que l'on a besoin d'une nouvelle loi sur l'immigration pour mettre un coup d'arrêt à l'immigration telle qu'on la connaît? Oui. Doit-on avoir un texte qui porte ce coup d'arrêt et protège les Français? Oui et sur la base du texte voté par le Sénat", appelle-t-il ce mercredi sur RMC et BFMTV.
La commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"
Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, indique ce mercredi sur France 2 que la commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi", pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement.
"Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré, espérant si ces derniers sont "conclusifs" un vote de la loi "avant Noël".
Vers un texte plus à droite
C’est une des spécificités de la commission mixte paritaire qui a été choisie par Emmanuel Macron comme suite au rejet de la loi immigration. Les députés et sénateurs composant la commission travailleront avec comme base le texte dans la version du Sénat, du fait du rejet par l'assemblée du texte lundi.
Un texte modelé par la droite au Sénat comme point de départ des futures discussions, grâce notamment aux voix de la gauche, se frotte les mains le LR Antoine Vermorel.
“Je pense qu’ils ne se sont pas rendus compte de ce qu’ils faisaient en votant la motion de rejet avec nous. Aujourd’hui, on a un texte qui va revenir et qui va être encore plus à droite qu’il ne l’a été. Et j’espère qu’il le sera encore davantage en CMP pour qu’on ait vraiment une réforme de droite”, indique-t-il.
>> "Un risque prévisible": la loi immigration pourrait devenir "une réforme de droite" après la CMP
Elisabeth Borne dénonce "une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite"
Elisabeth Borne a dénoncé mardi "une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite", lors du rejet lundi à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'immigration.
"Vous ne leur proposez (aux Français, NDLR) qu'une union sacrée entre la Nupes et l'extrême droite. Vous ne leur proposez que le chaos. C'est irresponsable, c'est dangereux", a déclaré la Première ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, en réponse à la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot. Elle a également accusé Boris Vallaud, patron des députés PS, d'avoir "mis de côté (ses) convictions" et d'avoir "choisi de mêler (ses) voix avec celles de l'extrême droite".
Gérald Darmanin sur le RN: "Vous avez eu peur"
Lors de la séance des questions au gouvernement de ce mardi, le minsitre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répondu à une question d'Edwige Diaz (Rassemblement national).
"Le non-débat d'hier a montré une chose: que vous avez peur du débat", a-t-il lancé. "L'immigration, vous en parlez dans les meetings, sur les plateaux télé, dans les marchés, sur des tracts... Mais jamais devant la représentation nationale car vous avez eu peur!", a-t-il lancé, taclant l'aile gauche "qui veut accueillir tout le monde", et l'aile droite "qui ne veut accueillir personne".
“Vous êtes fâchée avec la démocratie”, lance Elisabeth Borne à Mathilde Panot
Dans l’Hémicycle, lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement, la Première ministre a répondu aux députés insoumis.
“Vous êtes fâchée avec la démocratie”, a alors lancé Elisabeth Borne à Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale.
Elisabeth Borne joue l'unité
Devant les députés de la majorité, la Première ministre joue l'unité. "On reste unis et il n’y a pas de majorité sans nous à la CMP, donc le texte qui en sortira ne peut que nous convenir", assure Elisabeth Borne.
"Vous pouvez compter sur moi pour veiller à (l')unité" de la majorité, a insisté Elisabeth Borne.
(avec HT)
Qu'est ce la Commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement?²
Pour sortir de l'impasse, Emmanuel Macron a convoqué une commission mixte paritaire.
Cette commission qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, doit permettre d'arriver à un accord sur le projet de loi immigration du gouvernement.
>> Retrouvez notre article ici - C'est quoi la commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement?
Ciotti réclame que le texte du Sénat ressorte de la CMP
Eric Ciotti (LR) explique dans la salle des 4 colonnes de l'Assemblée que sa famille politique "se satisfait d'avoir mis en échec un texte incohérent" hier, et veut que le texte du Sénat, plus "dur" que celui voulu par la majorité, ressorte de la Commission mixte paritaire à venir.
"J’espère que la CMP se mettra d’accord sur le texte du Sénat. Rien que le texte du Sénat. Tout le texte du Sénat. C’est notre condition. Nous voulons un texte le plus rapidement possible", lance-t-il en profitant de l'occasion pour pour tacler Gérald Darmanin: "J’appelle le ministre de l’Intérieur à retrouver son calme".
Avec C.P.
Dissolution pas nécessaire selon Olivier Véran
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, interrogé par la presse sur la nécessité d'une dissolution de l'Assemblée, avancée par certains membres de l'opposition, a dit n'être "pas d'accord" avec cela lors de son point presse, refusant de livrer d'analyse politique de la situation.
Une commission mixte paritaire sera formée pour trouver un compromis
Pour la suite du processus parlementaire concernant le projet de loi immigration, le président de la République a tranché en faveur d'une commission mixte paritaire, comme le confirme Olivier Véran en sortie du Conseil des ministres, "pour chercher un compromis au plus vite entre la majorité et les oppositions".
Une procédure législative qui réunira 7 sénateurs et 7 députés, et qui avait déjà été mise en place durant la réforme des retraites.
Plus d'informations ici.
Emmanuel Macron a tranché
Emmanuel Macron a pris sa décision sur la suite à donner après le rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, selon l'entourage du président de la République. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, doit l'annoncer à l'issue du Conseil des ministres.
(avec HT)
Panot: "Nous n'avons pas peur du RN" en cas de retour aux urnes
Lors du point presse hebdomadaire du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, la députée Mathilde Panot assure n'avoir "absolument pas peur du Rassemblement national" en cas de dissolution.
"Dans le cas où le président de la République voudrait sortir par le haut de cette impasse et qu'il voudrait retourner devant les urnes, évidemment nous y sommes prêts", a-t-elle déclaré.
"Nous n'avons pas peur, il y a d'un côté le camp des racistes qui ne cesse de vouloir diviser le peuple et de continuer à gouverner pour les plus riches, et le camp de l'union populaire que nous représentons", lance-t-elle.
Motion de rejet: les coulisses du vote crucial d'hier
Rejet serré mais spectaculaire du projet de loi immigration hier à l'Assemblée nationale. Encore une fois, les députés Les Républicains ont tout fait basculer. C'est très simple: ils n'ont jamais été aussi nombreux, dans un moment si stratégique, à voter contre le gouvernement.
Refuser la démission de Darmanin est un "problème démocratique" tacle Bompard (LFI)
Pour le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard, qu'Emmanuel Macron refuse la démission de Gérald Darmanin est "un problème démocratique".
"On nous dit finalement tout va continuer comme avant comme si rien ne s'était passé", assure-t-il ce mardi sur RTL, dénonçant un président de la République "drogué à l'autoritarisme". "Gérald Darmanin doit "partir en emportant son texte sous le bras", poursuit Manuel Bompard qui estime qu'une dissolution de l'Assemblée nationale devrait être envisagée.
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En refusant la démission de Darmanin, Macron "méprise" le parlement assure Tanguy (RN)
Pour Jean-Philippe Tanguy député du Rassemblement national, Emmanuel Macron "méprise le parlement" après avoir refusé la démission du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
"En refusant la démission de Gérald Darmanin, Emmanuel Macron méprise une nouvelle fois le parlement", estime le Président délégué du groupe RN à l'Assemblée nationale sur France 2 ce mardi.
"Le président de la République n'a jamais accepté que les Français le mettent en minorité. Il ne devrait pas pouvoir gouverner comme il le souhaite", poursuit le député du RN.
"Prêts à gouverner": Bardella assure que le RN est prêt pour une cohabitation
En cas de dissolution et de victoire du RN aux législatives, Jordan Bardella assure qu'il accepterait d'être le Premier ministre d'Emmanuel Macron pour une cohabitation.
"Si les Français le décident, nous aurons la charge de la politique de la nation. Si Emmanuel Macron dissout l'Assemblée, nous assumerons notre responsabilité. Nous sommes prêts à gouverner la France. Notre projet de loi immigration est prêt, rédigé et mille fois plus dur que celui du gouvernement", lance-t-il sur RMC-BFMTV face à Apolline de Malherbe.
"La France a besoin d'un gouvernement d'union nationale", assure-t-il, évoquant la possibilité de discuter avec les députés Les républicains en ce sens. "Si nous arrivons au pouvoir nous tendrons la main aussi aux gens sincères qui aiment profondément la France et qui veulent travailler à nos côtés", promet-il.
"Un pouvoir qui perd pied": Bardella demande une dissolution et une démission de Darmanin
Jordan Bardella, président du Rassemblement national et tête de liste RN aux prochaines européennes, a répondu ce mardi sur RMC-BFMTV à Gérald Darmanin qui lors d'un déplacement dans un commissariat a estimé que le RN a joué un rôle "cynique" et qualifie le parti de Marine Le Pen de "parti d'opposition pas prêt à gouverner".
"C'est compliqué d'assumer ses responsabilités quand on est ministre", répond-t-il face à Apolline de Malherbe assurant que la motion d'hier est une "victoire" pour son parti.
"Il faut que M. Darmanin comprenne que je ne suis pas élu dans sa majorité. Nous sommes un parti d'opposition à la politique du gouvernement. Nous défendons à l'Assemblée ce pour quoi les Français nous ont choisis", assure-t-il.
"C'est pour moi le signe d'un pouvoir qui perd pied. On est au devant d'une crise politique majeure, il faut en revenir au peuple. A force d'ériger le 49-3 en méthode de gouvernement, ils ont oublié qu'ils étaient minoritaires. L'un des moyens de revenir au peuple, c'est la dissolution de l'Assemblée", estimant qu'il "ne voit pas comment Darmanin pourrait faire autrement" que de démissionner.
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Dissolution de l'Assemblée, remaniement... Quelles solutions pour le gouvernement?
Après l'échec cinglant du projet de loi immigration, le gouvernement apparaît fragilisé. Pour sortir de cette "crise politique majeure", une dissolution ou un éventuel remaniement sont évoqués.
En attendant une décision, Gérald Darmanin, qui a présenté sa démission refusée par le président de la République, est de retour sur le terrain en visite dans un commissariat. Le ministre de l'Intérieur veut se montrer "à la tâche et déterminé".
Immigration: Gérald Darmanin souhaite des "mesures de fermeté" d'ici la fin de l'année
Gérald Darmanin a souhaité ce mardi que des "mesures de fermeté" contre "l'immigration irrégulière" et la "délinquance des étrangers" soient "adoptées d'ici la fin de l'année", au lendemain du rejet de son projet de loi à l'Assemblée nationale.
"Je regrette que nous perdions du temps pour protéger les Français", a déclaré devant la presse le ministre de l'Intérieur lors d'un déplacement au commissariat de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Maud Bregeon (Renaissance) sur RMC: "Je n’ai absolument pas peur d’aller aux élections"
Maud Bregeon, députée et porte-parole du groupe Renaissance, sur RMC:
"Ce que je retiens, c’est que Les Républicains ont fait un choix. Le choix d’être la béquille du Rassemblement national au lieu d’être un parti de gouvernement. Pour eux, je pense que c’est une croisée des chemins extrêmement importante. (…) On ne peut pas abandonner un texte aussi important. Je ne sais pas expliquer demain dans ma circonscription qu’on a encore tous ces étrangers délinquants qu’on ne peut pas expulser parce que la loi nous empêche de le faire et qu’on n’est pas allé au bout de nos responsabilités. On doit continuer à discuter. C’est ce qu’on a toujours fait. La porte de Gérald Darmanin a toujours été ouverte. Je dis à mes collègues, notamment LR, ressaisissez-vous. Comment allez-vous expliquer que vous avez rejeté un tel texte? Leurs électeurs ne comprendront pas."
"Je n’ai absolument pas peur d’aller aux élections. Si demain, il faut retourner aux urnes, je retournerai aux urnes. Et je saurai expliquer aux Français tout ce qu’on a fait pour eux depuis un an et demi, parfois avec courage et parfois sur des réformes impopulaires. Je n’ai pas peur du scrutin."
L'opposition crie victoire: "Une crise de pouvoir extrêmement profonde"
La motion de rejet des écologistes était crainte par le gouvernement avant l’examen du projet de loi immigration et c’est finalement ce scénario qui a eu lieu à l’Assemblée. Un véritable échec pour Gérald Darmanin et l'exécutif. Et pendant ce temps, les oppositions, forcément, crient à la victoire.
Pour Mathilde Panot, cheffe de file des Insoumis, c'est un camouflet pour Gérald Darmanin et le gouvernement.
"Ça fait maintenant un an que Monsieur Darmanin porte cette loi donc il n’a qu’à partir avec sa loi sous le bras. Tout le monde doit comprendre que la macronie rentre maintenant dans une crise de pouvoir qui est extrêmement profonde”, a-t-elle indiqué à sa sortie de l’hémicycle.
>> Loi immigration: l'opposition crie victoire, "une crise de pouvoir extrêmement profonde"
Réunion de crise à Matignon, pas question d'abandonner le texte
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est rendu lundi soir à l'Élysée pour remettre sa démission au président de la République, qui l'a refusée. Une réunion de crise a été organisée dans la soirée par Élisabeth Borne avec les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité.
Selon les informations du service politique de RMC, la première chose qui a été décidée, c’est de poursuivre l’examen du texte. Pas question d’un abandon en rase campagne et hors de question surtout de montrer et de donner l’impression qu’Emmanuel Macron et son gouvernement n'ont plus la capacité d’avancer. Il reste donc maintenant deux options.
La première, c’est le renvoi du projet de loi au Sénat pour une deuxième lecture. La seconde, plus rapide, c’est la convocation d’une commission mixte paritaire. Une réunion à huis clos de députés et de sénateurs qui ont pour mission de trouver un compromis.
>> Loi immigration: après le rejet du projet de loi, quel avenir pour le texte?
Loi immigration: quel avenir pour le texte après l'adoption de la motion de rejet?
Pour rappel, 270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l'hémicycle seulement leur intention d'approuver la motion.
Neuf députés de la majorité n'ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond sur le projet de loi.
L'exécutif a désormais deux solutions. Il peut choisir de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de l'abandonner.
"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l'État avait demandé que lui soit présentée dès mardi "une suite pour ce texte".
De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".
Gérald Darmanin prend la parole sur TF1
La motion de rejet adoptée lundi par l'Assemblée nationale contre le projet de loi du gouvernement sur l'immigration est "un échec", a concédé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin au 20h de TF1.
"C'est un échec, bien évidemment, parce que je veux donner des moyens aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats pour lutter contre l'immigration irrégulière", a affirmé Gérald Darmanin, quelques minutes après avoir présenté sa démission au président Emmanuel Macron, qui l'a refusée.
“Je regrette que l’Assemblée nationale n’ait pas pris le temps de discuter”.
Borne dénonce une "alliance des contraires" et accuse les oppositions de "refuser le débat"
La Première ministre dénonce par ailleurs une "alliance des contraires" et accuse les oppositions de "refuser le débat".
Borne réunira lundi soir les ministres concernés et les présidents de groupes de la majorité
Elisabeth Borne réunira lundi soir les ministres concernés par le projet de loi sur l'immigration rejeté par l'Assemblée nationale, les présidents de groupe de la majorité, le président de la Commission des lois Sacha Houlié et le rapporteur général du texte Florent Boudié "pour établir la stratégie", a annoncé Matignon à l'AFP.
En votant en faveur d'une motion de rejet préalable, "les oppositions refusent le débat sur un sujet important pour les Français", a estimé l'entourage de la Première ministre. Cette motion de rejet, votée par LR, le RN et la Nupes, "c'est l'alliance des contraires", a ajouté la même source.
Emmanuel Macron a demandé à Borne et Darmanin des propositions pour lever le "blocage"
Le Président de la Republique a demandé à la Première ministre et au ministre de l’intérieur et des Outre-mer de lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace.
Gérald Darmanin a proposé sa démission, "refusée" par le président de la République
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin "a remis sa démission" lundi à Emmanuel Macron "qui l'a refusée", après le rejet à l'Assemblée nationale de son projet de loi sur l'immigration, a annoncé l'Élysée.
"Le président de la République a demandé à la Première ministre et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace", a ajouté l'entourage du chef de l'État.
Gérald Darmanin s'exprimera au 20h de TF1 ce soir
Après la motion de rejet, le ministre de l'Intérieur va s'exprimer au JT de 20h de TF1.
Des députés Renaissance absents lors du vote
5 députés Renaissance n'ont pas pris par au vote de la motion de rejet immigration :
Jean-Philippe Ardouin, Anne Genetet, Monique Iborra, Michel Lauzzana et Amélia Lakrafi.
Gérald Darmanin à l'Elysée pour s'entretenir avec Emmanuel Macron
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est arrivé lundi soir à l'Élysée pour s'entretenir avec Emmanuel Macron après le rejet surprise par l'Assemblée nationale de son projet de loi sur l'immigration.
"De retour de Toulouse où il était en déplacement, le président de la République va s'entretenir avec le ministre de l'Intérieur à l'Élysée", a annoncé l'entourage du chef de l'État.
"Darmanin est désavoué" et "doit en tirer les conclusions", juge Olivier Faure
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est "désavoué" et "doit en tirer les conclusions", a estimé le premier secrétaire du PS Olivier Faure, après l'adoption d'une motion de rejet préalable au projet de loi immigration.
"Il est temps de travailler à un projet de loi conforme aux principes républicains", ajoute le patron du PS, qui souligne que "les étrangers ne peuvent être présentés comme des suspects" et qu'Emmanuel Macron a été élu "pour être une digue au RN".
"Nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire", estime Marine Le Pen
"Le désaveu qui vient de s'exprimer ce soir est extrêmement puissant, un désaveu du en-même-temps, qui est une véritable escroquerie politique et qui se révèle sous son vrai visage", a déclaré lundi Marine Le Pen après que l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi immigration.
La patronne des députés RN, qui ont tous voté la motion de rejet aux côtés de LR et de la gauche, s'est dite "ravie" de ce résultat, en affirmant avoir "protégé les Français d'un appel d'air migratoire".
"Ça sent le bout du chemin" pour Darmanin et sa loi immigration, juge Mélenchon
“Ça sent le bout du chemin" pour Gérald Darmanin et sa loi immigration, a jugé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon sur X (ex-twitter), après l'adoption d'une motion de rejet préalable au projet de loi immigration.
"Darmanin a dompté les groupuscules macronistes. Mais pas l'Assemblée nationale", a-t-il ajouté.
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 la motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
L'Assemblée approuve la motion de rejet préalable
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
La motion était défendue par le groupe écologiste. Son adoption entraîne l'interruption de l'examen du texte avant même que ne soient abordés les articles au fond.
Plus d'informations ici.
Les députés LR "soutiendront" la motion de rejet du texte
Les députés LR "soutiendront" la motion de rejet du texte
Le RN votera en faveur de la motion de rejet, annonce Diaz
Le Rassemblement National votera en faveur de la motion de rejet, annonce Diaz
Le RN va-t-il voter la motion de rejet ?
Julien Odoul (RN) laisse entendre que le Rassemblement National va voter la motion de rejet.
“Cette motion de rejet est un outil à la disposition de l’AN. Nous souhaitons d’abord un débat avec les Français”.
Darmanin annonce une "réforme" de l'Aide médicale d'Etat engagée début 2024
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé lundi à l'Assemblée nationale que le gouvernement allait engager début 2024 une "réforme" de l'Aide médicale d'Etat (AME), qui couvre les frais de santé des étrangers sans papiers, une demande insistante de la droite parlementaire.
"Le gouvernement s'engage dans les tout prochains temps, dès le début de l'année 2024, à répondre aux exigences et aux questions posées par les sénateurs", a lancé Gérald Darmanin, expliquant avoir écrit aux "présidents de groupes" au Parlement pour "annoncer le dépôt de textes qui permettent la réforme de cette AME".
Le groupe LR quitte l'hémicycle
Fin de la prise de parole de Gérald Darmanin. On passe aux discussions sur la motion de rejet.
Le groupe Les Républicains quitte l’hémicycle pour aller en réunion de groupe.
Gérald Darmanin prend la parole à l'Assemblée
Voter une motion de rejet sur le projet de loi immigration serait "refuser de débattre des sujets qui intéressent les Français", a lancé lundi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée en ouverture des débats.
"Qui a peur du débat? Ceux qui vont dans une alliance contre nature se mettre d'accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer", a encore lancé le ministre, alors qu'une motion des écologistes pourrait entraîner le rejet du texte avant son examen au fond, si suffisamment de députés de gauche, des LR et du RN la votaient.
"Bien sûr ce texte mérite d'être amélioré et la main du gouvernement est tendue dans l'intérêt général", a également insisté le ministre de l'Intérieur.
Sophie Binet estime que le texte déroule le tapis rouge à l'extrême droite
Des responsables syndicaux et associatifs se sont rassemblés lundi près de l'Assemblée nationale, où les députés démarrent dans quelques instants l'examen de ce texte controversé. Ce projet de loi "déroule un tapis rouge à toutes les thèses du RN", a encore déploré Sophie Binet. "Il faut cesser d'agiter les thèses de l'extrême droite, il faut revenir sur le terrain républicain, faute de quoi (ce texte) ouvre un boulevard au Rassemblement national", a-t-elle estimé.
>> Retrouvez notre article complet sur le rassemblement des syndicats et ONG devant l'Assemblée
Le rôle crucial des députés Les républicains
Il y a deux semaines, dans une tribune, 17 députés LR disaient vouloir être "constructifs" et pourquoi pas voter le projet de loi immigration du gouvernement.
Mais la majorité de ces députés a, depuis, changé de position, et se montre désormais beaucoup plus sceptique face au texte qui arrive ce lundi dans l'Hémicycle.
>> Projet de loi immigration: les coulisses du rôle crucial des Républicains
Le sujet des sans-papiers dans les métiers en tension au coeur des débats
La régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, contenue dans le projet de loi immigration, est au coeur de désaccords entre la majorité et la droite. La droite menace de ne pas voter le texte craignant que ces régularisations créent un "appel d'air".
En attendant, les travailleurs sans papiers patientent pour obtenir leur régularisation, avec de l'inquiétude:
"Ils disent qu’il y a trop d’immigration, mais regardez les transports en commun à 5h du matin. Il n’y a que des étrangers et ils ne sont pas là pour vendre du shit, mais pour travailler", souffle un sans-papiers malien travaillant dans une société de nettoyage.
"Panique à bord" avant la motion de rejet écologiste
Depuis plusieurs jours, la motion de rejet des écologistes, celle qui a été tirée au sort, donne des sueurs froides au gouvernement. Si elle était votée, elle provoquerait immédiatement le renvoi du texte au Sénat. De l'aveu d'un député de la majorité, "c'est panique à bord" dans les équipes de Gérald Darmanin.
>> "C'est panique à bord": l'examen de la loi immigration menacé par la motion de rejet écologiste?
Ce que contient le texte voté en commission des lois
Alors que le Sénat avait soumis les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension à la décision des préfets, la commission des lois a rechangé l'équilibre. Le travailleur pourra faire lui-même sa demande avec un pouvoir du préfet encadré. Il ne pourra s'y opposer qu'en cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République, ou de polygamie.
Le texte rétablit également l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers et revient sur une partie des mesures de durcissement du regroupement familial comme voté au Sénat. Et sur le volet fermeté, il lève plusieurs verrous qui empêchent l'expulsion des délinquants étrangers en situation régulière.
Le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale
C'est le jour J pour le projet de loi immigration. Après avoir été durcie par le Sénat, c'est la version issue de la commission des lois, votée par les députés, qui s'apprête à être examinée ce lundi à partir de 16h, en séance, à l'Assemblée nationale. Deux semaines de débats sont prévues, jusqu'au vendredi 22 décembre, avec cette interrogation: ce texte a-t-il une chance de passer? La majorité espère réussir à convaincre des députés LR de voter pour ce projet de loi, afin d'éviter un nouveau passage par 49-3.
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