Projet loi immigration: ce que prévoit le texte étudié ce lundi au Sénat

Les débats s'ouvrent ce lundi au Sénat au sujet du projet de loi immigration. Un texte à haut risque, présenté il y a un an, puis repoussé plusieurs fois.

C'est en fin d'après midi, ce lundi, que les sénateurs vont se pencher sur l'étude du projet de loi immigration. Invité sur France 2 dimanche soir, le ministre de l'Interieur Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de trouver un compromis afin d'éviter un passage en force via l'article 49.3.

"J'ai tout mon temps pour débattre et trouver un compromis", a précisé le ministre.

Pour cela, le gouvernement veut s'appuyer sur l'équilibre du texte, alliant intégration et fermeté. Le premier objectif de ce projet de loi est de faciliter l'expulsion des délinquants étrangers. Tous ceux condamnés à des crimes ou des délits passibles d'au moins dix ans de prison devront quitter le territoire.

Le gouvernement veut aussi lever certaines restrictions d'expulsion, comme une arrivée sur le territoire avant 13 ans ou le fait d'être marié avec un Français ou une Française.

L'article 3 au coeur des débats

Le texte, examiné ce lundi, prévoit également le durcissement du droit d'asile et du regroupement familial, ainsi que la restriction de l'Aide médicale d'État, transformée en Aide médicale d'urgence.

L'autre volet, c'est l'intégration. Avec la possibilité pour certains demandeurs d'asile d'avoir immédiatement accès au marché du travail. Le texte souhaite mettre en place la régularisation des étrangers qui travaillent dans les métiers en tension. Il s'agit du fameux article 3, dont la droite ne veut pas. À ce sujet, l'exécutif cherche un compromis, en laissant aux préfets le pouvoir de régulariser.

Hélène Terzian