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Rapport Verdier: pas le "Grand soir du RSI" mais "une révolution de velours"

Un rapport parlementaire est remis ce lundi au gouvernement pour moderniser le régime. (Photo d'illustration)

Un rapport parlementaire est remis ce lundi au gouvernement pour moderniser le régime. (Photo d'illustration) - AFP

EXCLU RMC - Le député PS Fabrice Verdier remettra officiellement ce lundi son rapport à Manuel Valls pour réformer le régime social des indépendants. Un rapport que RMC a pu consulter en exclusivité.

Les artisans, commerçants et patrons de PME manifestent ce lundi à Paris pour dénoncer les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). De l'aveu même du Premier ministre, le RSI est déficitaire et "ne marche pas": erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d'huissiers sur de fausses données, etc.

Dans l’après-midi, le député socialiste Fabrice Verdier remettra officiellement son rapport à Manuel Valls, avec des propositions pour réformer le régime en profondeur. Un rapport que RMC a pu consulter en exclusivité. Les députés veulent conserver le régime autonome tout en le modernisant...

"Il n’y aura pas de Grand soir du RSI", explique Fabrice Verdier, co-rapporteur du rapport, à RMC. "C’est une révolution de velours en interne que l’on propose. Parce que je pense qu’il faut des mesures qui s’inscrivent dans la durée, qui pérennisent ce régime et surtout qui le ré-humanise dans sa relation entre les assurés et le RSI".

Taux unique de 11,5%

Les rapporteurs souhaitent d'abord simplifier ce régime incompréhensible: personne ne sait pourquoi il paye. Il ne serait donc plus question d'avoir des taux de cotisation différents, mais un taux unique de 11,5%.

Cette réforme permettrait de financer de meilleures prestations. En cas d'arrêt maladie par exemple, le délai de carence - la période non-indemnisée par la sécurité sociale - de sept jours aujourd'hui pour les indépendants, serait abaissé à trois.

Les rapporteurs proposent enfin de moderniser les systèmes informatiques, responsables en grande partie des dysfonctionnements dont se plaignent les assurés: erreurs de courriers, mauvais calculs sur le recouvrement, etc. Ce qui laisserait plus de temps aux agents pour traiter chaque dossier. 

Certaines mesures pourraient être reprises dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, discuté dans un mois à l'Assemblée nationale.

Un autre rapport, cette fois-ci émanant de la droite et commandé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) au Conseil économique, social et environnemental (CESE), doit être rendu public mardi.

C. P. avec Victor Joanin