Sarkozy renonce à demander une loi après l'affaire Laëtitia

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a renoncé à demander le vote d'une nouvelle loi sur la récidive à la suite de la disparition en Loire-Atlantique d'une jeune fille, un crime imputé à un homme qui a déjà connu la prison.

Dans une lettre envoyée au ministre de la Justice, Michel Mercier, et transmise jeudi à la presse, le président français estime que "des suites devront nécessairement être apportées, si possible en évitant un nouveau dispositif législatif".

L'éventualité d'une nouvelle loi sur la récidive, qui serait la sixième du genre depuis 2007, suscitait des réticences jusque dans la majorité de droite, d'autant que le cas d'espèce ne relève pas de ce problème.

Tony Meilhon, mis en examen et écroué samedi dernier pour "enlèvement suivi de la mort" de la jeune fille, était sorti de prison en 2010 après avoir exécuté en totalité une série de peines, sans aucune réduction ou libération conditionnelle.

Il n'était pas considéré comme un prédateur sexuel, malgré une condamnation pour le viol d'un codétenu.

Il n'était plus au moment des faits sous le contrôle de la justice, mais restait soumis à une "mise à l'épreuve" de deux ans avec obligation de voir un agent de probation, de se soigner et de chercher un travail.

Une enquête a été ouverte par l'inspection générale de l'administration pénitentiaire pour vérifier l'application de ce suivi, mais d'ores et déjà les syndicats des agents de probation se sont indignés d'une possible mise en cause.

FAIBLESSE DES EFFECTIFS

Ils font valoir que la faiblesse des effectifs du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Loire-Atlantique avait conduit à l'établissement d'un protocole officiel avec le ministère de la Justice limitant à 135 le nombre de détenus suivis par agent.

Selon les syndicats, c'est donc d'un commun accord que 887 anciens détenus ont été dispensés de suivi. La CGT précise toutefois jeudi qu'il s'agit de personnes "condamnées pour des faits le plus souvent mineurs et non des délits sexuels."

Tony Meilhon, inscrit au Fichier des personnes recherchées depuis janvier pour ne pas avoir déclaré un changement d'adresse, n'a pas fait l'objet de recherches policières, ce que les syndicats de police présentent aussi comme inévitable, aucune procédure automatique n'étant prévue.

Dans sa lettre à Michel Mercier, Nicolas Sarkozy parle de "dysfonctionnements" qu'il impute à la justice.

"Cette affaire suscite une forte incompréhension chez nos compatriotes, qui ne peuvent admettre qu'une personne condamnée à de multiples reprises (...) puisse se soustraire délibérément à des obligations de surveillance imposées par la justice", écrit-il.

"Il me paraît en conséquence indispensable de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements qui portent atteinte au crédit de l'institution judiciaire", ajoute-t-il.

Nicolas Sarkozy recevra lundi la famille de Laëtitia, a annoncé l'Elysée. Au même moment, les personnels du SPIP tiendront une assemblée générale à Nantes. "Ils n'entendent pas être désignés comme boucs émissaires d'un contexte local connu de tous, plusieurs fois dénoncé par voie d'écrits aux différentes autorités", dit un communiqué.

Thierry Lévêque et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

REUTERS