"Ce serait une erreur": le ministre Marc Fesneau s’oppose à la remise en cause de l’Anses

Invité d’"Apolline Matin" ce mardi sur RMC et RMC Story, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau "assume le désaccord" avec le Sénat sur la proposition de loi "ferme France" qui remettrait en cause les pouvoirs de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses).

Une proposition de loi pour "un choc de compétitivité en faveur de la ferme France" est examinée au Sénat, ce mardi. Un texte qui est porté par Laurent Duplomb (LR), Pierre Louault (centriste) et Serge Mérillou (PS) et cosigné par 175 sénateurs. Il contient 26 articles, sur des sujets très divers, allant d'un livret Agri pour faciliter l'emprunt des agriculteurs, à un haut-commissariat à la compétitivité des filières agricoles, ou encore à l'usage de drones pour l'épandage de produits phytosanitaires, mais surtout la remise en cause de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses).

Remettre l’aspect politique au-dessus de la science et des règlementations européennes: c'est le résumé que fait l'association de défense de l'environnement "Générations futures" de cette proposition de loi. Par exemple, si ce texte est adopté, le ministre de l'Agriculture pourrait suspendre l'interdiction d'un pesticide, décidée par l’Anses, et donc autoriser des produits considérés comme dangereux. Pour cela, le ministre devrait motiver sa décision et mettre en balance les risques pour la santé, l'environnement mais aussi l'économie, la compétitivité...

"Il ne faut pas remettre en cause l’Anses sur son fondement"

"Un retour en arrière" donc, selon l'association "Générations futures" puisqu'en 2014, c'est précisément parce que les avis scientifiques de l’Anses n'étaient pas toujours suivi d'effets politiques que le ministère avait donné à l'agence le droit de mise sur le marché. Ce point précis, sur la remise en cause de l'indépendance de l'Anses, crispe la majorité, très divisée sur l'ensemble du projet de loi. Mais dans "Apolline Matin" ce mardi sur RMC et RMC Story, l’actuel ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est montré très clair: il est contre la remise en cause de l’Anses.

"Nous sommes en désaccord avec le Sénat, assure-t-il. C’est non. Que nous ayons un organisme, une agence sous tutelle qui donne un avis, qui produit les autorisations de mise sur le marché d’un certain nombre de molécules, ça nous parait faire d’abord confiance à la science pour prendre des décisions qui relèvent y compris du registre agricole." Le ministre souhaite toutefois plus de dialogue avec l’Anses, notamment pour s’adapter à la réglementation européenne.

"Qu’on puisse se poser la question, dire comment on met une trajectoire avec l’Anses, si on sait que telle molécule peut être amenée à sortir… L’Anses dit aussi la temporalité, mais l’idée sur ces produits, c’est qu’on ait une synchronisation européenne. Ce serait assez original que nous ayons des interdictions trois ans avant des interdictions européennes. C’est plutôt là-dessus qu’il faut avoir un débat. Mais je pense qu’il ne faut pas remettre en cause l’Anses sur le fondement de sa constitution, qui est de donner un avis et des autorisations. Il y a un désaccord avec le Sénat, qu’on assume."

"Il a pu arriver que j’aie des débats avec l’Anses, ajoute Marc Fesneau. Mais remettre en cause ses fondements, les qualités de l’Anses qui documente ses décisions par la science, ce serait une erreur. Je ne pense pas que la question de la compétitivité française soit principalement ou uniquement liée à cela."

LP avec CP