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Carburant: la réquisition du personnel, comment ça marche?

Le gouvernement a annoncé ce mercredi lancer la réquisition des personnels "indispensables au fonctionnement" du dépôt de carburant de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Gravenchon-Port-Jérôme, en Seine-Maritime, face à la reconduite de la grève avant l'aube. Un procédé expliqué par Nicolas Poincaré sur RMC.

Le gouvernement a annoncé ce mercredi la réquisition des personnels de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Gravenchon-Port-Jérôme, en Seine-Maritime. "La réquisition débutera ce jour", assure le ministère. Une réquisition qui pourrait être suivie par d’autres, dans d’autres raffineries, si une solution n’est pas trouvée face aux grèves.

Ce sont les préfets des départements concernés qui prennent la décision. En l'occurrence, les préfets des Bouches-du-Rhône et de Seine-Maritime pour les dépôts Esso de Fos-sur-Mer et de Gravenchon. Sur instruction du gouvernement, ces préfets ont rédigé leurs arrêtés pour requérir les salariés et les obliger à reprendre le travail en s'appuyant sur le code général des collectivités locales.

L’article L.2215 prévoit que l’on peut requérir les salariés d’une entreprise privée lorsque son activité présente une importance particulière. Lorsque les perturbations dues à la grève créent une menace pour l’ordre public, ou bien encore lorsque le maintien de l’activité est essentiel pour le fonctionnement des services publics.

Les syndicats pourraient s’opposer à ces réquisitions. “Ce serait la guerre” a déjà prévenu le patron de la fédération du pétrole de la CGT. Et de fait, ce mercredi matin, alors que la Première ministre Élisabeth Borne avait agité le spectre de la réquisition, le mouvement de grève était plutôt en train de s'étendre.

Mais la guerre aurait surtout lieu devant les tribunaux. D’abord le tribunal administratif, puis le Conseil d'État. Les syndicats comptent contester les réquisitions au nom de la défense du droit de grève, un droit garanti par la constitution.

Une jurisprudence en 2010

Le Conseil d'État a déjà tranché ce débat en 2010. La France vivait un long conflit social lié à la réforme des retraites. On était au bord de la panne sèche généralisée, plus de la moitié des stations-service étaient à court de carburant. Sur instruction de Nicolas Sarkozy, le préfet des Yvelines avait requis les salariés pour les obliger à débloquer le dépôt de Gargenville. Le préfet avait justifié sa décision par le fait que l’aéroport de Roissy ne disposait plus que de trois jours de réserve pour faire rouler les véhicules de sécurité. Il y avait donc un risque de fermeture du premier aéroport français, un risque de trouble à l’ordre public.

Le Conseil d’Etat, le 27 octobre 2010, saisi par les syndicats, avait donné raison au préfet. C’est sur cette jurisprudence que peut s'appuyer le gouvernement pour réquisitionner les salariés des trois dépôts d’Esso.

Malgré ces réquisitions, tout ne rentrera pas dans l’ordre, pour autant. En effet, même si les salariés de Total et d’Esso devaient eux aussi être réquisitionnés, on ne pourrait pas leur demander de travailler comme s’il n’y avait pas grève.

Les préfets peuvent réquisitionner, mais pas tous les grévistes. Uniquement le personnel nécessaire pour assurer un service minimum. Par exemple, pour faire sortir assez de carburant pour fournir les ambulances, les pompiers, les transports scolaires. La réquisition est faite pour assurer l’ordre public, pas pour casser la grève, et annuler tous ses effets.

L'armée comme dernier recours

L’ultime solution, c’est que le gouvernement réquisitionne l’armée. Ce n’est arrivé qu’une fois, en 1992. La France était bloquée par les routiers qui protestaient contre le permis à point. François Mitterrand et son Premier ministre Pierre Bérégovoy avaient décidé d’envoyer des chars AMX30, des chars lourds, pour déloger des camions.

Et puis finalement, des militaires avaient été chargés de conduire des camions-citernes et d'approvisionner les stations-service. Le mouvement avait encore duré dix jours avant que les routiers ne baissent les bras.

Depuis, la France a connu beaucoup d'autres mouvements de blocages des raffineries et des dépôts, en 1996, 2000, 2010, 2016, 2019. Mais on n’a plus jamais fait appel à l’armée pour résoudre ces crises.

Nicolas Poincaré