Ce qui change au 1er avril pour les locataires et propriétaires

Fin du boucler loyer et de la trêve hivernale... Voici ce qui doit changer au 1er avril pour les locataires et les propriétaires.

Lundi 1er avril prévoit quelques changements pour les locataires et les propriétaires, avec notamment la fin du bouclier loyer mais aussi la fin de la trêve hivernale.

Le bouclier loyer consiste en un plafonnement de la hausse possible des loyers. En temps normal, les propriétaires sont autorisés à l'augmenter tous ans à la date anniversaire du bail, tout en respectant un indicateur : l'IRL, l'indice de référence des loyers, qui se base sur l'inflation.

Concrètement, un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer davantage que l'inflation constatée à la date anniversaire du bail. Sauf qu'en 2022, l'inflation s'était s'est envolée en cours d'année dépassant les 6%, ce qui aurait mécaniquement autorisé des hausse de loyers de cet ordre là.

Les loyers devraient augmenter

D'où la mise en place du fameux bouclier, décidé à l'été 2022 et qui n'est autre qu'un plafonnement de cet IRL à 3% et demi. Celui-ci a été depuis maintenu et jusqu'à la fin de ce mois de mars 2024.

Si le bouclier disparaît lundi, ce n'est déjà plus un bouclier depuis le début de l'année car, depuis janvier, l'inflation est retombée autour de 3%, autrement dit, le plafonnement n'a plus lieu d'être car le calcul fait baisser mécaniquement la hausse fixée ces 18 derniers mois.

Il faut attendre la publication du nouvel indice de réference des loyers, publication trimestrielle qui pour le 2ème trimestre n'intervient traditionnellement pas avant la mi-avril. D'ici là, c'est l'indice précédent qui s'applique, en l'occurence le bouclier à 3etdemi.

Les locataires de passoire thermique non concernés

La "bonne nouvelle" est donc pour les locataires dont l'anniversaire du bail n'intervient qu'après le 15 avril. Attention cependant, le prochain indice sera certes plus faible que le bouclier mais devrait osciller autour de 3% tout de même, peut-etre 2,8% ou 2,9% mais les loyers devraient augmenter.

Toutefois, pour rappel, les locataires qui vivent dans une passoire thermique, c'est-à-dire avec un DPE F ou G, ne peuvent voir leur loyer augmenter, les propriétaires n'ayant tout simplement pas le droit, et ce quel que soit le niveau de l'IRL.

Impayés, dégradations... Les expulsions peuvent reprendre

Autre changement à prendre en compte à compter de ce lundi 1er avril, c'est la fin de la trêve hivernale, et donc la reprise des expulsions des locataires (on ne parle pas des squatteurs). Les concernés sont ecux qui sont entrés légalement dans le logement avec un bail et qui ne l'ont pas forcement respecté: impayés ou dégradations par exemple.

Pour les expulser, le propriétaire doit être passé par une procédure et avoir obtenu la décision d'un juge. Pour cela, il faut compter en moyenne 6 mois à 1 an. Les impayés restent toutefois ultraminoritaires : 1% environ en temps normal et ponctuellement à 3% au pire de la période inflationniste.

La fondation Abbé-Pierre insiste, elle, sur l'augmentation du nombre des expulsions locatives : 140.000 personnes sont menacées dès lundi.

Marie Coeurderoy